Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles

Marine D.

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Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles

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Thèmes abordés

Droit, droit du travail, droit civil, décret d'Allarde de 1791, liberté du travail, loi du 22 mars 1841, loi Le Chapelier, Conseil des prud'hommes, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, code du travail, contrat de travail, convention collective, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, contrôle judiciaire, article L2121-5 du code du travail, sources internationales, OIT Organisation Internationale du Travail, droit social européen, droit communautaire, sources nationales, sources étatiques, droit social

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Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur.
Avant 1789, il n'y avait pas de droit du travail : le monopole était au niveau des maitres (compagnons et apprentis). Après la Révolution, décret d'Allarde de 1791. On y proclame la liberté du travail. La loi le Chapelier du 14 juin interdit les groupements professionnels. Il en ressort une prise de conscience de l'État pour réformer le droit du travail : loi de 1841. Le droit du travail a vraiment pris son ampleur avec la loi de 1874 : création de l'inspection du travail.

Sommaire

Introduction
Les sources du droit du travail
1. Description des sources
2. Hiérarchie des normes
Le contentieux prud'homal
1. La diversité du contentieux
2. Le conseil des prud'hommes
Les relations individuelles
1. L'existence du contrat de travail
2. L'exécution du contrat de travail
3. La modification du contrat de travail
4. La rupture du contrat de travail

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Extraits

[...] Mais le juge prud'homal peut aussi se prononcer sur le règlement intérieur au cours du procès. Le contenu du règlement intérieur Les clauses obligatoires Article L122-34 : Mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité. On tient compte de la nature des risques dans l'entreprise. Conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement des conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité lorsque le besoin s'en fait sentir. Mesures relatives à la discipline, nature et échelle des salariés en matière disciplinaire. [...]

[...] Les juges du fond agissent sous le contrôle de la Cour de cassation qui va s'assurer de la bonne qualification du contrat. Différents types de contrat Article L2121-5 : le code du travail pose un principe. Le contrat est conclu sans détermination de durée. Si le contrat à durée indéterminée est à temps complet, cela constitue un modèle de référence. Il n'a pas toujours la faveur des employeurs qui lui préfèrent de plus en plus souvent les contrats précaires : sous emplois (temps partiel, intermittence . [...]

[...] Compétence pour les litiges individuels. Avocat non obligatoire : défense seul ou délégué syndical, ou autre personne (personne de la branche, conjoint . ) Procédure : Dépôt de la demande au greffe : fiche à remplir (nom, adresse de l'employeur, plainte, demande). Le greffe convoque alors les deux partis par lettre recommandée avec AR. Préalable de conciliation : on tente de régler le problème à l'amiable conseillers, greffier, et 2 partis (assistant possible). Le demandeur expose son point de vue auquel le défendeur répond. [...]

[...] Conséquences : si le juge annule la sanction, lorsque l'annulation n'est pas due au caractère tardif du prononcé de la sanction ou de la mise en œuvre de la procédure, l'employeur peut recommencer la procédure dans le mois qui suit la notification du jugement. La modification du contrat de travail Motifs économiques ou non économiques (inaptitude . ) Il se peut que l'employé ne soit pas d'accord. Il a fallu réglementer la possibilité de modifier le contenu du contrat par l'employeur. Distinction entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat. Ils doivent être justifiés. [...]

[...] Document obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés. Obligatoire pour tous les salariés. En revanche, certaines clauses peuvent ne s'appliquer qu'à une catégorie (ex. : travail de nuit) Procédure pour l'élaboration prévue dans le code du travail. Élaboration du règlement intérieur L'employeur rédige le règlement intérieur. Il soumet le document pour avis au CHSCT, puis au CE ou aux délégués du personnel. L'employeur n'est as lité aux observations, mais il doit consulter. Le règlement intérieur est déposé au greffe du conseil des prud'hommes et affiché dans l'entreprise. [...]

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