Le fonctionnement de la sécurité sociale

Zheng Xiong K.

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Le fonctionnement de la sécurité sociale

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La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait totalement au contrôle des pouvoirs publics. Depuis 1996, les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier, compte tenu de leurs prévisions de recettes et fixent leurs objectifs de dépenses dans les conditions ou sous réserves prévues par la loi.

Sommaire

II) L'organisation financière

2.1. Le système contributif
2.2. Les règles régissant les cotisations sociales
2.3. Le recouvrement des cotisations sociales
2.4. La régularisation des cotisations sociales
2.5. Le remboursement des cotisations sociales indues

III) La CSG et la CRDS

3.1. Définition
3.2. L'assiette de la CSG et de la CRDS

IV) Les procédures contentieuses à l'encontre de la sécurité sociale

V) La CMU

5.1. La CMU de base
5.2. La CMU complémentaire

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Extraits

[...] M. U complémentaire. Les bénéficiaires peuvent alors choisir entre une C. M. U complémentaire relevant d'une CPAM et tout autre organisme de protection sociale complémentaire (mutuelle). CONCLUSION : La C. M. U de base et C. M. U complémentaires ne sont que des couvertures. [...]

[...] fait valoir que dans les autres pays de l'Ouest de l'Europe, l'âge de la retraite a été déjà relevé. Par exemple, en Suède il faut atteint 65 ans pour bénéficier d'une pension retraite à taux plein. En Allemagne, la retraite est à 65 ans pour les hommes ans pour les femmes. Mais à partir du premier janvier 2005 et passera à 65 ans au Royaume-Uni. L'organisation financière Dans l'organisation financière de la sécurité sociale, il convient de distinguer le système contributif de celui de la C. S. G. et de la C. R. [...]

[...] A ne peut être saisi que par l'assuré lui-même ou le cas échéant ses ayants droits. le TASS peut être saisie dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la C. R. A trois la chambre sociale de la cour d'appel doit être saisie d'une procédure en appel dans le mois qui suit le rendu du jugement du TASS. La chambre sociale de la cour de cassation doit être saisie d'un pourvoi en cassation dans les deux mois de l'arrêt rendu par l'appel. [...]

[...] Lorsqu'une personne est rattachée à la CPAM par erreurs, elle bénéficie d'une affiliation provisoire à la C. M. elle est ensuite transformée en affiliation définitive par transfert automatique de dossier Les droits et obligations attachées à la C. M. U de base Au terme de l'article L - 2 et l'article R - 2 du code de la sécurité sociale, toute personne affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre de la C. M. U à un droit immédiat aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité. [...]

[...] La condition de stabilité de résidence connaît quatre cas particuliers : - Les bénéficiaires d'un revenu de remplacement ou de l'allocation adulte handicapé (A.A.H) ne sont pas tenus aux critères de stabilité ; - Les SDF bénéficient d'une domiciliation soient auprès d'un organisme agréé par le préfet, soit auprès C. A. S ; - Dans le cadre d'une coopération culturelle ou technique, toute personne participant un enseignement ou à une formation est dispensée de critères de résidence ; - Les personnes de nationalité française mais travaillant en Suisse sont obligatoirement affiliées au régime de base de la C. M. U si ils n'ont pas de couverture sociale en Suisse. [...]

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