La rémunération du salarié - publié le 13/08/2008

Extraits

[...] Par exemple, il ne peut remplacer le paiement du salaire de base par des avantages en nature. Mais l'employeur n'a l'obligation de payer le salaire que lorsque la contrepartie en travail a été fournie par le salarié. Ainsi, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées (à la condition toutefois que la non- exécution du contrat de travail ne soit pas imputable à l'employeur). Lorsque le salarié est absent pour cause de maladie ou d'accident, le contrat de travail est suspendu et donc, par voie de conséquence, la rémunération du salarié aussi. [...]

[...] Il peut dénoncer l'usage quand bon lui semble. I Les éléments de rémunération qui ne sont pas considérés comme un salaire Les éléments de rémunération qui ne sont pas considérés comme un salaire sont les remboursements de frais ainsi que les sommes qui sont versées au titre de l'intéressement et de la participation des salariés dans le capital. I-2-1 Les remboursements de frais professionnels La frontière n'est pas toujours nette entre les remboursements de frais professionnels qui ne sont pas considérés comme un salaire, d'une part, et, d'autre part, certaines primes qui, au contraire, sont considérées comme un salaire. [...]

[...] Ils peuvent constituer la seule rémunération du salarié ou bien être un complément du salaire de base. Ils peuvent être perçus par l'employeur puis restitués aux salariés, ou perçus directement par le salarié. Lorsque le salarié ne parvient pas à gagner l'équivalent du SMIC par ce mode de rémunération, il peut demander à l'employeur un complément de salaire, cependant, il doit rapporter la preuve de ce qu'il a perçu. Lorsque l'employeur a perçu les pourboires et les a restitués aux salariés, cette preuve est évidemment beaucoup plus facile à rapporter. [...]

[...] Le montant du salaire peut donc être fixé par le contrat de travail. Pour la majeure partie des salariés, le montant du salaire résulte de l'application de la grille des salaires établie par la convention collective de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise adhère. Rappelons que, au niveau des branches professionnelles, les salaires doivent être négociés au moins une fois par an et que la classification qui sert de base à l'élaboration de la hiérarchie des salaires doit être revue tous les cinq ans. [...]

[...] Sont interdites les mentions relatives à l'exercice du droit de grève. Lorsque le salarié est absent pour fait de grève, le bulletin de salaire portera seulement la mention absence non rémunérée Les heures de délégations des représentants du personnel n'apparaissent pas non plus en tant que telles dans le bulletin de paie. Elles font l'objet d'une fiche annexée au bulletin de paie Créé par la loi 96-63 du 29 janvier 1996, art : art. L 129-2 du code du travail Créé par la loi 2003-442 du 19 mai 2003, art : art. [...]