Le repos et les congés

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Le repos et les congés

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Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf :
- pour les moins de 18 ans qui doivent toujours avoir 2 jours de repos consécutifs
- en cas d'urgence
La durée de ce repos hebdomadaire est d'au moins 24h consécutives auxquelles s'ajoutent les 11h de repos quotidien. (=35h)
Le repos dominical (...)

Sommaire

Introduction

I) Le repos

A. Le repos quotidien
B. Le repos hebdomadaire

II) Les jours fériés

A. Le 1er Mai
B. Les autres jours fériés
C. La journée de solidarité

III) Les congés payés

A. L'acquisition du droit à congés payés
B. La détermination du droit à congés payés

IV) Les autres congés

A. Le congé pour convenance personnelle
B. Le congé pour création d'entreprise
C. Le congé sabbatique
D. Les congés pour évènements familiaux
E. Le congé de présence parentale

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Extraits

[...] Champs d'application : Tous les salariés sont visés par cette disposition. Fixation : En principe, la journée de solidarité est fixée par AC entre les partenaires sociaux. A défaut, l'employeur fixe en accord avec IRP quand il y en a façons de donner la journée : La journée est un jour férié chaumé par l'E autre que le 1/05 Le salarié offre un jour de repos ou de RTT. Soit toute autre modalité permettant le W de 7h En cas de changement d'employeur : Si un salarié a déjà accompli sa journée de solidarité chez un précédant employeur au titre de l'année en cours, il doit s'acquitter d'une nouvelle journée chez son nouvel employeur si celle-ci se pratique à un autre moment dans l'E. [...]

[...] L'indemnisation du congé 1. L'indemnité de congés payés Elle est touchée quand le salarié prend effectivement son congé. Le salarié part en congé et revient dans l'E à l'issu de son congé. Le salarié ne peut prétendre à aucun salaire. L'employeur va verser une indemnité de congés payés. Il y a deux façons de la calculer : Méthode du dixième : Cette méthode consiste à inclure le cumul de toutes les rémunérations perçues au cours de la période de référence. [...]

[...] Exemple : Une personne travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi. Il part en congé payé le 10/02 au soir et revient le 20/02 au matin. Il revient 10 jours après. Il a pris 6 jours de congés en jours ouvrables : lundi 13/02, mardi et samedi 18/02. Le salarié travaillant du Lun-Ven part le jeudi 9/02 au lundi 20/02 : il pose 8 jours ouvrables. Il pose ven 10, samedi 11, lundi et samedi 18/02. Sauf si dans la semaine il y a jour férié. [...]

[...] Ne concerne pas les CDD. La période de référence va du 1er Juin N-1 au 31 Mai N étant l'année de prise des congés. Il existe une exception pour les bâtiments et la Caisse des Congés Payés où la période de référence est du 1er Avril N-1 au 31 Mars N. En cas de changement d'employeur (Art. L1224- le salarié conserve ses droits à congés payés. C'est toute journée de travail au cours de laquelle le travail a été effectué comme convenu indépendamment de l'horaire pratiqué. [...]

[...] L'alimentation est alors collective et obligatoire. - En tout, on ne peut pas verser plus de 22 jours par an. - On peut également l'alimenter en argent. On peut verser des primes conventionnelles voire une fraction de l'augmentation de salaire, des sommes qui résultent d'une épargne salariale (pour participation, intéressement . L'employeur peut prévoir un abondement = versement d'argent à tous les salariés. Les modalités du compte épargne temps : la loi a supprimée les conditions restrictives. C'est aux AC de prévoir cela. [...]

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