Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources

Jean G.

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Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources

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Droit social, Emmanuel Kant, Code du Travail, branches du droit, droit international, droit interne, source internationale, source nationale, traités internationaux, droit communautaire, bloc de constitutionnalité, usage, source jurisprudentielle, accord atypique

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Résumé du document

Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique.

Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas des règles de droit. Cela inclut les règles de bienséance, de morale et religieuses. Ces règles varient selon les sociétés et ne s'appliquent qu'à certains individus.
La règle de droit est abstraite, obligatoire, permanente, coercitive et nécessaire. Elle est générale et impersonnelle, mais peut s'appliquer différemment selon les situations. Elle peut être impérative ou supplétive, et son non-respect peut entraîner des sanctions.

La complexité croissante de la vie sociale a entraîné la multiplication et la spécialisation des règles de droit. Les juristes les subdivisent en branches pour les rendre plus lisibles. Ces subdivisions sont empiriques et peuvent être sujettes à discussion. Elles consistent, tout d'abord, à distinguer le droit international du droit national (ou droit interne).

En droit du travail, il existe de nombreuses sources de normes qui peuvent parfois entrer en conflit. Pour déterminer la norme applicable dans ces situations, il faut prendre en compte l'origine des normes en concurrence (conventionnelle contre conventionnelle ou conventionnelle contre étatique).

Sommaire

Introduction au droit
1. Les caractéristiques de la règle de droit
2. Les règles « non juridiques »
Les différentes « branches » du droit
1. Le droit international
2. Le droit interne (ou national)
3. Les limites de la classification
4. Le droit du travail
Les sources internationales du droit du travail
1. Les traités internationaux
2. Le droit européen non communautaire
3. Le droit communautaire
Les sources nationales « étatiques » du droit du travail
1. La constitution et le « bloc de constitutionnalité »
2. La loi
3. Les règlements
Les sources « conventionnelles » du droit du travail
1. Définition et distinction
2. Champ d'application des conventions et accords collectifs
3. Les règles applicables à la négociation collective
4. Rapport entre les différentes sources de normes
Les sources « jurisprudentielles » du droit du travail
1. Définitions de l'usage d'entreprise, de l'accord atypique et de l'engagement unilatéral
2. Régime de l'usage d'entreprise, de l'accord atypique et de l'engagement unilatéral

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Extraits

[...] Certaines dispositions du Code du travail peuvent relever d'autres branches du droit, comme le droit pénal ou administratif. À SAVOIR La complexité croissante de la vie sociale a entraîné la multiplication et la spécialisation des règles de droit. Les juristes les subdivisent en branches pour les rendre plus lisibles. Ces subdivisions sont empiriques et peuvent être sujettes à discussion. Elles consistent, tout d'abord, à distinguer le droit international du droit national (ou droit interne). Le droit international peut être public ou privé, tandis que le droit national regroupe les règles en vigueur dans un même État. [...]

[...] Ces règles varient selon les sociétés et ne s'appliquent qu'à certains individus. Les règles de bienséance Les règles de bienséance ne sont pas assurées par la contrainte étatique, mais peuvent être sanctionnées par la société et peuvent éventuellement devenir des règles de droit. Les règles relevant de la morale La morale vise le perfectionnement intérieur de l'individu, tandis que le droit assure l'ordre dans les rapports sociaux. Bien que distincts, le droit et la morale peuvent se compléter, avec des règles de droit sous-tendues par des notions morales. [...]

[...] Ces traités définissent les conditions d'accès à l'emploi et les droits en matière de protection sociale. L'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) est un lieu privilégié de négociation des traités internationaux consacrés au droit du travail. Selon la Constitution française, les traités ont une autorité supérieure à celle des lois internes. Les traités internationaux ratifiés par la France ont donc une valeur supérieure à la loi française. La « supériorité » des traités internationaux sur la Constitution est, quant à elle, moins évidente en droit interne. [...]

[...] Les droits fondamentaux ne figurent pas dans la Constitution elle-même, mais dans d'autres textes auxquels renvoie son préambule. On parle de « bloc de constitutionnalité » pour désigner l'ensemble des normes ayant une valeur constitutionnelle : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Le préambule de la Constitution de 1946 ; La Charte de l'environnement de 2004. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la valeur constitutionnelle du nombre le plus important de normes sociales. [...]

[...] La règle de droit est coercitive La règle de droit est coercitive : elle s'impose à tous et son non-respect peut entraîner des sanctions. Les sanctions peuvent être pénales (ex. : amende, emprisonnement) ou civiles (ex. : dommages et intérêts). La règle de droit est nécessaire La règle de droit est nécessaire : elle est censée être indispensable à la société. Les règles « non juridiques » Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas des règles de droit. Cela inclut les règles de bienséance, de morale et religieuses. [...]

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