Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
Hypothèse 1 : sans dispense de préavis-
Nom et adresse de la Société
A…….., le…………1
Nom et adresse du salarié
Lettre recommandée avec AR2
Monsieur,
Par lettre datée du……………, nous vous avons adressé une convocation à un entretien
préalable en vue d'examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votre égard.
Au cours de cet entretien, nous avons évoqué………3 et nous avons pris bonne note de vos
observations. Celles-ci ne se sont néanmoins pas révélées suffisantes à nous permettre
d'envisager un quelconque changement. Par voie de conséquence, nous entendons, par la
présente vous notifier votre licenciement pour le motif suivant……………………….4, ces
faits étant préjudiciables aux intérêts de la Société.
[...] Par voie de conséquence, nous entendons, par la présente vous notifier votre licenciement pour le motif suivant ces faits étant préjudiciables aux intérêts de la Société. Nous entendons par ailleurs vous dispenser de votre préavis, votre rémunération vous étant intégralement payée aux échéances habituelles. Au terme de votre contrat, nous vous remettrons votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC. Votre solde de tout compte vous sera également versé. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Nom et signature (préciser la qualité du représentant de la société). [...]
[...] Au cours de cet entretien, nous avons évoqué et nous avons pris bonne note de vos observations. Celles-ci ne se sont néanmoins pas révélées suffisantes à nous permettre d'envisager un quelconque changement. Par voie de conséquence, nous entendons, par la présente vous notifier votre licenciement pour le motif suivant ces faits étant préjudiciables aux intérêts de la Société. Votre préavis, qui est de . mois, débutera à la date de la première présentation de cette lettre. Nous vous rappelons qu'au cours de ce préavis, vous disposez de . heures par semaines pour rechercher un nouvel emploi. [...]
[...] Votre solde de tout compte vous sera également versé. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Nom et signature (préciser la qualité du représentant de la société) La lettre ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable. Ce délai s'apprécie par rapport à la date d'expédition de la lettre de licenciement et non par rapport à sa date de rédaction Cette formalité n'est pas substantielle mais son respect est conseillé afin de faciliter la preuve de la date du licenciement Préciser l'insuffisance reprochée Préciser les détails : éléments matériels et circonstances de fait de nature à démontrer l'insuffisance de résultats, le manque de compétence Hypothèse 2 : avec dispense de préavis Nom et adresse de la Société A le . [...]
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