Modèle type d'une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou
lourde).
Nom et adresse de la Société
A…….., le…………1
Nom et adresse du salarié
Lettre recommandée avec AR2
Monsieur,
Par lettre datée du……………, nous vous avons adressé une convocation à un entretien
préalable en vue d'examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votre égard.
Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cet éventuel licenciement et
nous avons pris bonne note de vos observations. Celles-ci ne se sont néanmoins pas révélées
suffisantes et par voie de conséquence, nous entendons, par la présente vous notifier votre
licenciement.
[...] Celles-ci ne se sont néanmoins pas révélées suffisantes et par voie de conséquence, nous entendons, par la présente vous notifier votre licenciement. Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure . Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis, votre rémunération vous étant intégralement payée aux échéances habituelles. Au terme de votre contrat, nous vous remettrons votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC. Votre solde de tout compte vous sera également versé. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Nom et signature (préciser la qualité du représentant de la société). [...]
[...] Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cet éventuel licenciement et nous avons pris bonne note de vos observations. Celles-ci ne se sont néanmoins pas révélées suffisantes et par voie de conséquence, nous entendons, par la présente vous notifier votre licenciement. Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure Votre préavis, qui est de . mois, débutera à la date de la première présentation de cette lettre. Nous vous rappelons qu'au cours de ce préavis, vous disposez de . [...]
[...] Par ailleurs, le défaut de motivation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Hypothèse 2 : avec dispense de préavis Nom et adresse de la Société A le . Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR Monsieur, Par lettre datée du nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable en vue d'examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votre égard. Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cet éventuel licenciement et nous avons pris bonne note de vos observations. [...]
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