L'emploi et la formation des jeunes

Extraits

[...] La conclusion d'un C. J. E. n'entraîne pour l'employeur aucune obligation particulière en matière de formation professionnelle. Toutefois, l'État encourage les employeurs "à développer toute action visant à favoriser la professionnalisation du jeune". Pour ce faire, l'employeur peut proposer aux jeunes, un contrat d'adaptation pourvue que les partenaires sociaux en valident la procédure et en fixant les conditions. Si un contrat d'adaptation est conclu, le jeune est suivi par un tuteur et bénéficie d'un accompagnement et d'un bilan de compétences (relevant de la formation professionnelle) mis en place dans le cadre de la convention collective ou d'accords de branche. [...]

[...] Pour mettre en œuvre une VAE, l'intéressé doit avoir un projet professionnel et choisir un diplôme ou une formation la mieux adaptée. La VAE n'est pas automatique, un candidat peut voir son projet refusé ou il peut se voir proposer de formations différentes de celles souhaitées mais correspondant mieux à son profil. La formation professionnelle fait l'objet d'un projet de loi appelé "projet de loi sur la formation professionnelle et sur le dialogue social", adopté le 6 janvier 2004 par l'assemblée nationale. [...]

[...] À temps complet, c'est la durée légale conventionnelle qui s'applique. À temps partiel, c'est 17 h 30 hebdomadaire ou la moitié de la durée conventionnelle. Dans tous les cas, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC. La formation : le jeune en CIVIS doit bénéficier d'actions d'insertion de formation en rapport avec son projet professionnel. À cet effet, l'employeur doit prévoir dans la convention qu'il signe avec l'État les modalités d'installation de suivi du jeune et les formes de tutorat qu'il entend mettre en œuvre. [...]

[...] L'employeur a six mois à compter de la conclusion de la convention pour conclure un en plusieurs contrats dans la rotation. Le contrat d'orientation ne peut pas être conclu pour pourvoir des emplois permanents, temporaires ou saisonniers. Il doit obligatoirement être conclu pour permettre aux jeunes d'acquérir une formation afin de s'orienter professionnellement. Pour ce faire, la conclusion d'un contrat d'orientation doit inspecter 5 règles : o La convention doit obligatoirement être préalable à conclusion du contrat ; o le dépôt simultané de la convention et du contrat est obligatoirement, o le contrat d'orientation doit obligatoirement préciser les catégories dont relève le jeune ; 16 L'emploi et la formation des jeunes (jusqu'à 26 ans) (Licence AES 3ème année) o les modalités de mise en œuvre des actions d'orientation professionnelle dispensée pendant le temps de travail ; o le contrat dans la rotation n'est pas renouvelable et n'ouvre pas droit à une indemnité de précarité. [...]

[...] Le contrat doit comporter des clauses obligatoires parmi lesquels : o les références civiles du jeune, du représentant légal ou de l'employeur ; o le centre de formation auquel le jeune et rattaché ; o date de début et fin de stage ; o la rémunération ; o la désignation d'un maître d'apprentissage. Après que le contrat ait été conclu, l'employeur transmet un exemple à la chambre des métiers dont il dépend. Les deux autres exemplaires étant conservés par le jeune et par l'entreprise. [...]