Du droit au travail aux droits du travail, une histoire inachevée

Extraits

[...] Ainsi, de plus en plus d'acteurs luttent face aux discriminations en dehors de l'entreprise et entendent faire peser leurs voix. On retrouve : La Haute Autorité (HALDE) peut être saisie par toute personne s'estimant victime de discrimination de quelque nature quelle soit. Cette autorité étudie les plaintes, aide la victime à constituer son dossier, recueille les informations sur la situation en question, elle dispose de pouvoirs d'enquête pour établir la preuve de discrimination, peut procéder à des auditions et vérifications sur place. [...]

[...] Pour synthétiser, dans la pratique, à travail égal, salaire parfois différent. L'accès des femmes aux postes à responsabilités élevées Aujourd'hui les outils juridiques existent, on parle ainsi d'égalité formelle, mais force est de constater que ce qui est appelée l'égalité réelle reste encore difficile à atteindre et ce pour pour différentes raisons : interdire les discriminations ne supprime pas les stéréotypes fortement ancrées dans les esprits des hommes comme des femmes dès le plus jeune âge. En France, les femmes devancent leurs homologues masculins en termes de niveau de scolarisation et de résultats au bas, elles restent aux yeux de l'INSEE défavorisée en ce qui concerne la promotion professionnelle. [...]

[...] Nombreuses sont les femmes enceintes discriminées en raison de leur grossesse qui ont dû faire face à un licenciement, à un non renouvellement de CDD, à une rupture de période d'essai ou bien encore, cas très fréquent, à un retour de congé maternité "très difficile" avec une perte de responsabilités voire une suppression des primes associées au salaire lors du congé maternité. Le licenciement d'une femme enceinte est frappé de nullité. Seule une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse peut justifier un licenciement. Il appartiendra à l'employeur de démontrer l'existence de la faute grave ou l'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Mais, même dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou être signifié pendant le congé maternité. [...]

[...] ) ; l'égalité salariale : les entreprises s'engagent à réduire l'écart résiduel (estimé à l'époque à par l'INSEE et de l'ordre de aujourd'hui) qui ne peut s'expliquer par les effets de secteur et de structure. Au niveau des branches, les critères d'évaluation dans les définitions des postes seront étudiés, notamment à l'occasion du réexamen quinquennal des classifications, afin de corriger tout effet de discrimination et de mieux prendre en compte toutes les compétences. Malgré son caractère novateur, l'ANI connaît une montée en puissance limitée dans les branches. [...]

[...] Pourtant, il a été reconnu que l'emploi des femmes était un facteur de dynamisme social et de croissance économique, et que la volonté politique de tous les acteurs de mettre en œuvre des actions concrètes, y compris des actions positives en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle, est nécessaire. La situation avance, les inégalités reculent, mais a un rythme jugé toujours insatisfaisant. La législation française de l'emploi féminin en quelques dates 1907: la femme mariée est autorisée à disposer de son salaire. 1965: la femme acquiert le droit de travailler sans autorisation maritale. 1920: les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans autorisation maritale. [...]