Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...

Extraits

[...] C'est là qu'on peut parler de la conquête. 2 La conquête Epoque du Front Populaire qui va provoquer tout un tas de réformes sociales capitales. On a à l'époque, un Gouvernement à majorité socialiste sous la direction de Léon Blum qui est confronté à des grèves orchestrées par la CGT, mais aussi occupation des lieux de travail. C'est dans ce contexte difficile que sont intervenus les accords de Matignon en juin 1936 entre la CGT et la Confédération Générale du patronat. [...]

[...] L'employeur doit les laisser s'absenter pour exercer leurs fonctions et ils ne doivent pas de ce fait subir une diminution de leur rémunération et avantage. De même que l'employeur doit les laisser s'absenter pour suivre la formation qui leur est nécessaire, mais les absences ne peuvent dépasser 6 semaines de congé formation par mandat. La procédure prud'homale Les caractéristiques de la procédure Par rapport au droit commun de la procédure prud'homale civile classique, les règles procédurales devant le conseil prud'homal sont allégées. [...]

[...] Section 1 : Droit du travail subordonné Le droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplissement d'un travail sous la subordination d'un employeur mais le droit du travail ne concerne pas toutes les activités professionnelles subordonnées 2). 1 : Le droit du travail a pour objet le travail subordonné Le travail subordonné, c'est l'activité des personnes (les salariés), qui moyennant rémunération effectue une prestation de travail au nom et pour le compte d'une autre personne (l'employeur), qui détermine les conditions d'exécution de la prestation. Le droit du travail ne s'applique pas à l'activité exercée par une personne pour son propre compte. [...]

[...] Le rôle des usages professionnels n'est pas très important, on a bon nombre de conventions collectives, textes législatifs plus favorables que les usages. Les usages institués dans les entreprises On parle d'usage d'entreprise. Ils sont à la source, davantage au profit de tout ou partie du personnel. Cà peut être le fait d'accorder dans une entreprise une prime de 13ème mois ou bien un crédit d'heures de délégation plus important pour les représentants du personnel. L'usage peut naître également du fait d'appliquer volontairement un accord collectif qui ne lie pas l'employeur. [...]

[...] Son 1er rôle est de permettre un équilibre délicat où l'employé est satisfait de ses conditions de travail, de sa rémunération et où l'employeur l'est du taux de profit de son entreprise. On a tendance à avoir une vision d'une opposition entre le social et le capitalisme. Mais çà n'est qu'un aspect de la relation économique des 2 partenaires. En effet, il est de l'intérêt des entreprises que la rémunération des salariés soit maintenue à un niveau suffisant pour entretenir la consommation. [...]