Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail
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2024
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Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.
Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et civilement, il entraîne des dommages et intérêts : c'est la principale sanction. Il produit et engendre beaucoup de conséquences à l'échelle nationale en général. Une transgression à la règle "éclabousse" la société dans l'ensemble et l'individu, or cela est réprimé par le droit pénal (...)
Sommaire
A. Caractère du droit du travail B. Historique du droit du travail
L'ORGANISATION DU TRAVAIL
I) L'organisation administrative du travail
A. Services centraux B. Services déconcentrés C. ANPE
II) Inspection du travail
A. Statut des inspecteurs du travail
B. Leurs rôles 1. Mission principale : rôle de contrôle 2. Recours contre l'inspecteur du travail
C. Les tâches annexes
III) Sources du droit du travail
A. Différentes sources 1. Sources internationales 2. Sources communautaires 3. Sources nationales 4. La jurisprudence 5. Coutumes et usages 6. La doctrine 7. Les sources conventionnelles 8. Les règlements internes
B. Hiérarchie des sources
IV) Juridiction spécifique du droit du travail : conseil du prud'homme
A. L'organisation B. Les élections C. Les statuts des conseillers prud'homaux D. Procédures devant le conseil des prud'hommes
V) Réglementation particulière de l'emploi de certains travailleurs
A. Les jeunes travailleurs 1. L'âge minimum 2. Conditions de travail 3. Durée de travail 4. Congés annuels
B. Travailleurs handicapés C. Les femmes D. Les travailleurs étrangers E. Les priorités de réembauchage
VI) Les pouvoirs du chef de l'entreprise
A. Le pouvoir normatif : le règlement intérieur 1. Le contenu 2. Notes de services
B. Le pouvoir disciplinaire 1. Contrôle des salariés 2. Sanctions disciplinaires
LES CONTRATS DE TRAVAIL
I) Les règles générales applicables au contrat de travail
A. Les éléments constitutifs 1. La prestation de travail 2. La rémunération 3. Le lien de subordination juridique
B. Les caractères 1. Le contrat de travail est un contrat consensuel 2. Le contrat à titre onéreux 3. Le contrat synallagmatique 4. Le contrat successif 5. Le contrat de gré à gré
C. Les conditions de validité 1. La capacité 2. L'objet 3. La cause 4. Le consentement
II) Conclusion du contrat de travail
A. Le recrutement 1. Les techniques de recrutement 2. Le travail illégal et dissimulé 3. La lutte contre ce travail dissimulé
B. Le contrat à l'essai
III) Le contenu du contrat de travail
A. Obligations générales 1. Celles de l'employeur 2. Celles du salarié
B. Obligations particulières 1. Pendant le contrat de travail 2. Après le contrat de travail
IV) Les événements survenant au cours du contrat de travail
A. Suspension du contrat de travail 1. Suspension du fait du salarié 2. Suspension du fait de l'employeur
B. Modification du contrat de travail
V) L'exécution du contrat de travail
A. Le salaire 1. Le mode de fixation 2. Le SMIC 3. Les éléments du salaire 4. Le paiement du salaire 5. La protection du salaire
B. La durée du travail 1. Durée légale du travail 2. La répartition et aménagement du temps de travail
C. Le repos et les congés payés 1. Le repos quotidien 2. Le repos hebdomadaire 3. Les dérogations 4. Les congés payés 5. Les jours fériés 6. Les congés spéciaux légaux
VI) Les conflits collectifs du travail
A. La grève 1. Définition 2. L'exercice du droit de grève 3. Les limites du droit de grève 4. Les effets de la grève 5. Le règlement du conflit collectif
CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) La rupture pour force majeure II) La rupture négociée III) Transaction IV) La démission V) Licenciement pour motifs économiques VI) Licenciement pour motifs économiques
A. Caractère du droit du travail B. Historique du droit du travail
L'ORGANISATION DU TRAVAIL
I) L'organisation administrative du travail
A. Services centraux B. Services déconcentrés C. ANPE
II) Inspection du travail
A. Statut des inspecteurs du travail
B. Leurs rôles 1. Mission principale : rôle de contrôle 2. Recours contre l'inspecteur du travail
C. Les tâches annexes
III) Sources du droit du travail
A. Différentes sources 1. Sources internationales 2. Sources communautaires 3. Sources nationales 4. La jurisprudence 5. Coutumes et usages 6. La doctrine 7. Les sources conventionnelles 8. Les règlements internes
B. Hiérarchie des sources
IV) Juridiction spécifique du droit du travail : conseil du prud'homme
A. L'organisation B. Les élections C. Les statuts des conseillers prud'homaux D. Procédures devant le conseil des prud'hommes
V) Réglementation particulière de l'emploi de certains travailleurs
A. Les jeunes travailleurs 1. L'âge minimum 2. Conditions de travail 3. Durée de travail 4. Congés annuels
B. Travailleurs handicapés C. Les femmes D. Les travailleurs étrangers E. Les priorités de réembauchage
VI) Les pouvoirs du chef de l'entreprise
A. Le pouvoir normatif : le règlement intérieur 1. Le contenu 2. Notes de services
B. Le pouvoir disciplinaire 1. Contrôle des salariés 2. Sanctions disciplinaires
LES CONTRATS DE TRAVAIL
I) Les règles générales applicables au contrat de travail
A. Les éléments constitutifs 1. La prestation de travail 2. La rémunération 3. Le lien de subordination juridique
B. Les caractères 1. Le contrat de travail est un contrat consensuel 2. Le contrat à titre onéreux 3. Le contrat synallagmatique 4. Le contrat successif 5. Le contrat de gré à gré
C. Les conditions de validité 1. La capacité 2. L'objet 3. La cause 4. Le consentement
II) Conclusion du contrat de travail
A. Le recrutement 1. Les techniques de recrutement 2. Le travail illégal et dissimulé 3. La lutte contre ce travail dissimulé
B. Le contrat à l'essai
III) Le contenu du contrat de travail
A. Obligations générales 1. Celles de l'employeur 2. Celles du salarié
B. Obligations particulières 1. Pendant le contrat de travail 2. Après le contrat de travail
IV) Les événements survenant au cours du contrat de travail
A. Suspension du contrat de travail 1. Suspension du fait du salarié 2. Suspension du fait de l'employeur
B. Modification du contrat de travail
V) L'exécution du contrat de travail
A. Le salaire 1. Le mode de fixation 2. Le SMIC 3. Les éléments du salaire 4. Le paiement du salaire 5. La protection du salaire
B. La durée du travail 1. Durée légale du travail 2. La répartition et aménagement du temps de travail
C. Le repos et les congés payés 1. Le repos quotidien 2. Le repos hebdomadaire 3. Les dérogations 4. Les congés payés 5. Les jours fériés 6. Les congés spéciaux légaux
VI) Les conflits collectifs du travail
A. La grève 1. Définition 2. L'exercice du droit de grève 3. Les limites du droit de grève 4. Les effets de la grève 5. Le règlement du conflit collectif
CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
I) La rupture pour force majeure II) La rupture négociée III) Transaction IV) La démission V) Licenciement pour motifs économiques VI) Licenciement pour motifs économiques
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Extraits
[...] Il peut être porté à 180 pour les cadres qui n'ont pas signé de convention de forfait. Les petites entreprises de 20 salariés au plus, ont une période transitoire. Le contingent était de 180 heures en 2002 et il est de 170 en 2003. Les heures supplémentaires sont bonifiées soit sous forme de repose ou de majoration de salaire, voire les 2 à la fois. Les 8 premières heures sont majorées de et les autres de Le repos compensateur a pour finalité de permettre au salarié de récupérer de la fatigue engendrée par le travail supplémentaire. [...]
[...] Le délit d'entrave à l'inspecteur du travail est un délit très grave et relève du droit pénal. Quand ils constatent un certain nombre d'anomalies les marquent dans un registre de mise en demeures et dresse un procès verbal et le donne au procureur de la république car lui seul peut attenter une action en justice contre cette entreprise. Dans des cas il n'y a pas de poursuites. 2 : recours contre l'inspecteur du travail Un recours hiérarchique exercé auprès du ministre du travail. [...]
[...] Alors on va suspendre le contrat de travail. La maladie ne met pas fin au contrat de travail. Son exécution est momentanément arrêtée. Quand un salarié est malade, il doit en informer son employeur dans un délai de 48 heures, qui est prévu dans la convention collective. Le non-respect de cette obligation peut être un motif de licenciement. Au début, quand le salarié était malade il n'était pas payé. Mais de nos jours la Sécurité Sociale prend le relais par le biais des indemnités journalières. [...]
[...] En raison de ce super privilège, le syndic doit payer en priorité ces 2-3 mois, avec l'argent dont il dispose. La somme versée est plafonnée à 2 fois le plafond mensuel de la Sécu. Cela suppose que le syndic à de l'argent à disposition. Ainsi les pouvoirs publics ont instauré une association nationale pour la gestion du régime d'assurance des salariés : AGS. C'est un organisme patronal qui gère le fond de garantie des salaires. Les employeurs doivent y cotiser obligatoirement. [...]
[...] l'exercice de fonction publique ou professionnelle Cela concerne les salariés qui exercent les mandats électifs ou des différentes fonctions au sein d'institutions. l'employeur ne peut refuser la suspension, suivant le cas le salarié est rémunéré ou non. la grève cf. du conflit collectif du travail. 2 : suspension du fait de l'employeur fermeture provisoire de l'entreprise Peut avoir plusieurs origines : découler d'un cas de force majeur ou d'un lock out. Dans le premier cas, l'employeur est dispensé de verser la rémunération à ces salariés. [...]
