La rupture du contrat de travail - publié le 12/01/2007

Extraits

[...] Le licenciement : faute grave, faute lourde, autre modes de rupture 1. Généralités Toute modification du contrat de travail (rétrogradation par exemple), pour être valalable, doit être approuvée par le salarié. Dans tous les cas, l'employeur devra justifier la rétrogradation. En cas de licenciement économique, l'employeur a une obligation de reclassement (même qualification, même emploi ou non). L'employeur peut chercher un poste de catégorie inférieure. La rupture du contrat de travail que l'on étudie c'est la rupture inhérente à la personne du salarié et non pas pour motif économique. [...]

[...] On peut licencier un salarié malade à condition que le médecin du travail ait constaté son inaptitude. Si on prouve que le salarié malade perturbe le fonctionnement de l'entreprise qui doit le remplacer définitivement, l'entreprise peut licencier son salarié non pas du fait de sa maladie mais du fait de la perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise. Les femmes enceintes sont protégées contre le licenciement. Si la procédure de licenciement est lancée avant que l'employeur ne sache qu'elle est enceinte, la procédure est interrompue lorsque la salarié présente son certificat médical. [...]

[...] La preuve peut être apportée par tous moyens. Lorsque l'on subit une agression physique, il faut porter plainte immédiatement au Commissariat et aux Prud'hommes. Dans un dossier, il faut toujours trouver ou exprimer la raison : J'ai refusé vos avances tel jour et depuis vous me traitez de connasse toute la journée En matière de discrimination, l'employeur devra se justifier par rapport à ses options de promotion. Lorsque l'on est en conflit, que ce soit pour l'employeur ou le salarié. [...]

[...] Elle ne peut pas remettre en cause les faits. Il y a soit des licenciements pour motifs économiques ou pour motifs personnels. Il peut s'agir de licenciements individuels ou collectifs dans les deux cas. Exemples de fautes graves : insultes, abandon de poste, etc Si on licencie quelqu'un pour inaptitude, il faut pouvoir donner des exemples d'erreurs ou d'inaptitudes. Il y a trois façon de licencier un individu pour motif personnel : Pour Cause réelle et sérieuse : on doit payer une indemnité de licenciement, de préavis et les congés payés, Pour faute grave (vol) : on lui paie tout de même ses congés payés mais pas d'indemnité de préavis, Pour faute lourde = faute grave avec intention de nuire (on ne lui paie même pas ses congés payés). [...]

[...] La chaire de droit social établit un certificat de compétence en droit social. Sont concernées par ce certificat, les UV suivantes : Le droit de la Sécurité Sociale, La complémentaire, Le droit social et la complémentaire, Le droit social européen. Lorsque l'on parle de la qualification, c'est la question de l'aptitude professionnelle. La qualification, cela peut être le jugement patronal sur l'aptitude professionnelle d'un salarié. La notion de qualification apparaît dès l'embauche. La qualification dépend de la convention collective et d'une grille qui définit les minimas. [...]