Les conditions légales du travail

Extraits

[...] Toutefois à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des heures supplémentaires peut-être remplacé par un repos compensateur de remplacement (36-39ème heure) (39ème 43ème heure) et 150% au delà de la 43ème heure. - le droit pour le salarié un repos compensateur : La fatigue occasionné par les heures supplémentaires est en partie compensée par le droit au repos compensateur qui permet aux salariés de prendre des jours de congés supplémentaires. Le repos compensateur vise également à décourager les entreprises à recourir aux heures supplémentaires et à les inciter à embaucher. Le repos compensateur ne peut être remplacé par une indemnité et doit être pris par journée entière de 8h. III. [...]

[...] - le pourboire : Il est versé facultativement par le client, il n'est ni imposable ni soumis aux cotisations sociales (ex : pourboire à un livreur, ) - les heures supplémentaires. B. La fixation du salaire : Le salaire est fixé par les parties lors de la signature du contrat mais l'employeur doit respecter 2 petits points : 1. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C) Le S.M.I.C vise un double objectif : - garantir le maintient du pouvoir d'achat des salariés les plus défavorisés : lorsque l'indice national des prix à la consommation subit une hausse d'au moins depuis la dernière fixation du S.M.I.C, celui-ci est automatiquement relevé dans la même proportion. [...]

[...] D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Au bout de 6 heures de travail, il a le droit à une pause d'au moins 20 minutes qui ne correspond pas à un temps de travail effectif et n'est donc pas, en principe, rémunérée. B. Les heures d'équivalence : Dans les emplois comportant des périodes (clinique/ hôtellerie) une durée équivalente à la durée légale peut être fixée par décret. Le personnel doit alors faire plus de 35 heures par semaine, sans pour cela être rémunéré en heures supplémentaires. [...]

[...] LA RENUMERATION DU SALAIRE : Le salaire est la rémunération versé à la personne qui effectue un travail pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat de travail. Il a une signification pour le salarié et pour l'employeur : - pour le salarié, le salaire est un revenu qui doit lui permettre de subvenir à ses besoins. Un salaire satisfaisant est également ressenti par le salarié comme un signe de reconnaissance de son employeur et devient une source de motivation du salarié. [...]

[...] Les composantes de la rémunération : 1. Le salaire de base : Il peut être calculé de diverses manières : - le salaire au temps : le salarié est rémunéré en fonction du temps passé au travail, indépendamment de la production réalisée. - le salaire au rendement : le salaire est au rendement quand il varie en fonction de la quantité de production réalisée par un salarié ou une équipe dans un temps donné. Dans la pratique, le salarié est fréquemment payé au temps, mais perçoit une prime de rendement lorsqu'il dépasse un niveau de production fixé par l'employeur. [...]