Droit social, loi du 22 mars 1841, OIT Organisation Internationale du Travail, ONU Organisation des Nations Unies, principe de réciprocité, règlement intérieur de l'entreprise, contrat de travail, discrimination, période d'essai, modification contrat de travail, rupture du contrat de travail, licenciement, démission, rupture conventionnelle, droit syndical, convention collective, principe de faveur, droit de grève, Code du Travail
Le droit social couvre à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale et le droit du travail couvre à la fois les relations collectives et les relations individuelles. L'objectif du droit social est de protéger les travailleurs en limitant les abus des patrons en ce qui concerne l'intégrité physique des travailleurs et celle sur le lieu de travail des employés.
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Lorsqu'on travaille dans une entreprise, il y a des règles qui s'appliquent seulement à l'entreprise, elles fixent les mesures de sécurité, les règles disciplinaires, les sanctions mises en place. Le règlement intérieur est fixé de manière unilatérale, par le fait de l'employeur, il est possible de négocier le contrat de travail qui est individuel.
[...] Le Conseil de prud'hommes règle les conflits entre l'employeur et le salarié ou entre les salariés entre eux. Dans celui-ci, il y a un bureau de conciliation et d'orientation, son but est de mettre d'accord les parties, si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, elles vont se présenter au bureau de jugement, qui lui va statuer définitivement sur le fond de l'affaire. [...]
[...] Exemple de grève : un salarié peut faire grève pour des revendications professionnelles, elle peut porter sur des plaintes concernant le salaire, les conditions de travail. Aux Émirats, le droit de grève n'est pas reconnu. En cas de conflit individuel, cela est différent, car ce n'est pas une grève, donc, pour gérer le conflit, il y a d'abord l'inspecteur du travail qui prévient le risque professionnel et d'autre part, il y a le Conseil de prud'hommes qui est la juridiction qui tranche les conflits qui surviennent à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. [...]
[...] Certains éléments doivent apparaître dans le contrat comme l'identité, la rémunération . en France, il y a le principe de liberté contractuelle donc, il n'y a pas d'articles de loi qui précise ce qu'il faut indiquer dans le contrat. Une fois que le contrat de travail est signé commence la période d'essai. Qu'est-ce que la période d'essai ? Elle intervient avant de débuter réellement le contrat de travail, l'objectif est d'évaluer les compétences du salarié, et que le salarié apprécie si les fonctions qu'il occupe lui conviennent ou pas. [...]
[...] Lors de la période de recrutement et tout au long du contrat de travail, il est important que l'employeur ne discrimine pas la personne. Elle doit être appliquée lors de l'entretien d'embauche, les salariés doivent répondre de manière loyale et fournir des renseignements exacts, on ne peut pas mentir ou dissimuler des informations lors de la période de recrutement. En effet, la discrimination est une inégalité de traitement qui est interdit par la loi, elle porte sur l'âge, la couleur de peau, le sexe, ou encore l'état de santé. [...]
[...] Motif économique : il n'est pas en lien avec le salarié, c'est un motif non inhérent à la personne du salarié qui résulte des difficultés économiques de l'entreprise. Tout d'abord, l'employé doit être convoqué à un entretien, l'employeur va donc expliquer à l'employé les motifs du licenciement envisagé, et l'employé devra défendre ses arguments. Le salarié peut être assisté pour avoir un soutien durant sa défense, ensuite, il y a une lettre de licenciement. Le licenciement peut-il être verbal ? Si le licenciement est verbal, il sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Après le licenciement l'employé quitte-t-il définitivement l'entreprise ? [...]
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