Obligation de sécurité, comportements managériaux interdits, discrimination, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, liberté d'expression, droit au respect de la vie privée, pouvoir disciplinaire, devoir de loyauté réciproque, clause du contrat de travail, contrat de travail, clause particulière, clause spécifique, condition de validité d'une clause, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'objectif, notion de faute, prescription des faits, sanction, calcul des délais, discrimination directe, discrimination indirecte
Un contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables.
En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses :
- Les clauses particulières qui restreignent les droits ou libertés des salariés, et doivent être justifiées par les besoins de l'entreprise. Elles poursuivent des objectifs
plus précis, qu'il s'agisse de la protection des intérêts de l'entreprise ou de l'assurance d'une certaine flexibilité dans la relation de travail.
- Les clauses spécifiques qu'on trouve dans la plupart des contrats de travail. Elles sont généralement imposées et régies par la loi, à la différence des clauses dites particulières dont le régime relève plus fréquemment de la création jurisprudentielle.
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
