Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre du travail. Ce droit présente la particularité d'être très instable, évolutif parce qu'il présente des caractères originaux.
C'est un droit étroitement lié à la conjoncture économique. Lorsque la conjoncture est favorable, les salariés revendiquent une amélioration de leur situation et leurs employeurs sont disposés à leur accorder. En revanche, lorsque la conjoncture est défavorable, les employeurs sont en position de force et cherchent à réduire les droits des salariés.
Parallèlement, le droit du travail est instable parce qu'il est essentiellement conflictuel. Il repose en grande partie sur des accords collectifs négociés à un instant donné dans le cadre d'un certain rapport de force. Lorsque le rapport de force change, l'accord est remis en cause et une nouvelle négociation débouchera sur un nouvel accord. Il en résulte une grande difficulté à connaître le droit applicable et la nécessité de se référer à des sources mises à jour fréquemment.
Ce droit a connu une profonde évolution au cours des âges et repose aujourd'hui sur des fondements multiples.
[...] Chapitre 1 : Les formes de cessation du contrat de travail. Section 1 : La cessation par accord des parties. L'employeur et le salarié peuvent à tout moment décider de mettre fin au contrat par un accord qui précisera la date de cessation et les conditions de la cessation. A cette occasion, l'employeur peut accorder au salarié une indemnité, mais dont le montant sera strictement contractuel (négocié avec le salarié). Les deux parties sont libres sur la négociation des conditions. [...]
[...] La grève perlée est la situation où les salariés restent à leur poste de travail mais ne travaillent pas effectivement. La grève doit être concertée, càd par le fait d'un ensemble de salariés. Deux situations peuvent se présenter : - si le mot d'ordre de grève a été lancé par le syndicat représentatif, peu importe le nombre de grévistes. Le seul fait que le syndicat soit représentatif suffit pour être concerté - si la grève n'a pas été lancée par un syndicat, le juge apprécie le caractère concerté en confrontant le nombre de grévistes par rapport au nombre de salariés de l'unité de travail concernée et non pas par toute l'entreprise. [...]
[...] Le mode de calcul a intégré l'évolution des prix plus une partie du taux de croissance économique. Il en est résulté une augmentation du SMIC plus rapide que l'augmentation des prix et, avec l'échelle mobile, une augmentation de tous les salaires plus rapide que les prix. Lorsque le choc pétrolier a créé une source spécifique d'inflation, le système du SMIC et de l'échelle mobile ont aggravé les facteurs inflationnistes et provoqué une inflation de plus de 12% entre 1974 et 1982. [...]
[...] Le règlement indique les modalités de contrôle par lesquels l'employeur pourra vérifier le temps de travail. en pratique, le temps de travail est divisé en 5 plages : - plage du matin, par exemple entre 7h et 9h, pendant lesquelles les salariés viennent quand ils veulent - plage fixe du matin, par exemple entre 9h et 11h30, où tous les salariés sont à leur poste - plage demi-journée, par exemple entre 11h30 et 13h30, pendant laquelle le salarié peut partir et revenir. [...]
[...] Le contrat à temps partiel, la modulation du travail, l'annualisation du temps de travail et les horaires individualisés. Ces divers aménagements entraînent des régimes particuliers d'heures supplémentaires. I. Le contrat à temps partiel. C'est un contrat de travail spécifique par lequel l'employeur autorise le salarié pour une durée au moins inférieure à 20% par rapport à la durée légale. Des durées très variables peuvent être conclues et l'employeur doit proposer une ou plusieurs durées offertes à l'ensemble des salariés. Il ne peut pas négocier au cas par cas une durée particulière. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
