On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles juridiques : elles proviennent de sources nombreuses et de nature différente (international, étatique, de l'employeur). On va trouver des sources spécifiques comme les accords collectifs.
Le droit du travail constitue un ensemble autonome de source. Avant le droit du travail, il y avait deux ou trois articles dans le Code civil. Cette autonomie se manifeste par des sources spécifiques : règlement d'intérieur, par l'existence d'une juridiction spécifique : le Conseil de prud'hommes.
Le rôle individuel passe par la réglementation du contrat de travail et des conditions de travail pour qu'on puisse revendiquer l'application du droit de travail il fut donc qu'il y ait un contrat de travail. Un contrat de travail est qualifié, s'il n'y a pas d'écrit, comment définir la relation. S'il y a un contrat écrit qui ne s'intitule pas contrat de travail, mais contrat de PS, ce contrat peut être trompeur.
Il y a de nombreuses actions en qualification du contrat. Un seul critère : l'existence d'un lien de subordination entre celui qui travaille et celui pour qui il travaille : travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne. Ce sont des éléments essentiels pour la qualification du contrat : libre de ces horaires ? Affectation à une fonction, organisation du travail ? Rémunération ?
Aspect collectif : le Code du travail envisage les salariés comme une collectivité avec des intérêts communs qui peuvent être défendus. Ces intérêts on les repères à plusieurs niveaux : entreprise, établissement, groupe, branche d'activité, interprofessionnel, national. Ce droit collectif comprend la négociation collective, les syndicats, la représentation du personnel, la participation et l'intéressement au résultat de l'entreprise.
Remarque : en France le droit collectif du travail est apparu plus tard qu'ailleurs et il est moins vivant. On l'oppose au modèle allemand. Avec la rupture que constitue la Révolution française, la France est un pays individualiste dans lequel l'État a une place importante, il n'y a rien entre l'État et les individus.
Le droit du travail est une branche du droit privé. Il n'est applicable qu'aux employeurs privés quelque soit leur forme : société, association, entreprise individuelle. Il y a une recodification du code du travail : on parlait d'employeur maintenant on spécifie : employeur privé. Il ne s'applique pas aux employeurs publics : État, collectivité territoriale, hôpitaux qui applique d'autres règles qui soit fonctionnaires ou contractuels.
[...] Le code du travail correspond à un ensemble de lois et décrets concernant le droit du travail. Il se rassemble en grandes questions dans le but de faciliter l'accès à tous les textes. conventions et accords collectifs Les conventions et accords collectifs st des contrats qui traitent des conditions d'emplois et de travail dans un champ professionnel déterminés 1 contrat collectif) ; en principe un contrat ne crée d'obligation que pour ceux qui l'ont signé ; mais concernant les conventions collectives ce principe ne s'applique pas : ils concernent tous les salariés du secteur concernés qui soit adhérant du syndicat signés ou pas. [...]
[...] A noter que l'employeur peut l'interrompre quand il le souhaite. Sous certaines conditions la gratification va devenir un usage ; les trois conditions sont : - La fixité : l'avantage est tjrs la même même mode de calcul, même jour ) - La généralité : tous les salariés qui st dans la même condition en bénéficie tous les commerciaux de l'entreprise) - La constance : il faut que la tâche ne soit pas interrompue sur une longue période. Donc l'usage ; à condition qu'il ne soit pas mis expressément dans le contrat de travail du salarié qu'il e peut en bénéficier ; le salarié pourra en bénéficier. [...]
[...] - La problématique de la modification du contrat de travail : est-ce que l'on peut modifier le contenu du contrat pendant qu'il s'exécute ? Oui on peut quand elle est accepté par les deux partis ; mais est-ce que cela peut venir d'un seul des partis ? * pour le salarié : la réponse est négative ; mais il existe quelques exceptions. Lorsqu'1 salariée prend un CPE c'est elle qui décide la façon de le prendre à temps plein ou à temps partiel et si elle le prend en temps partiel elle décide du nombre d'heures qu'elle va travailler dans une fourchette comprise entre 16h et 32h (l'organisation de ces heures est toutefois décidée par l'employeur). [...]
[...] L a condition de la forme Le contrat de travail est t'il un contrat formel ? Cela dépend de la nature du contrat : lorsqu'il s'agit d'un CDI à temps plein il n'y a pas de règles de formes ; le contrat écrit n'ait pas obligatoire et lorsqu'il est écrit le contenu de ce contrat est libre. Cependant il faut tout de même une attestation écrite d'embauche qui reprend les éléments qui figureront sur la DUE déclaration unique d'embauche) que l'entreprise va remettre aux organismes intéressés URSAAF) ; dans cette DUE il y aura pas le salaire de l'employé. [...]
[...] L'employeur peut-il prévoir de faire souffler un salarié dans un éthylotest ? Oui mais réservé aux salariés qui conduisent des véhicules (décisions du conseil d'Etat). Le règlement intérieur est obligatoire au-dessus de 20 salariés en dessous il est seulement facultatif. Quand il y a des représentants du personnel délégués du personnel ou CE) alors ils doivent donner un avis (qui n'a pas de conséquence pour l'employeur sur ces décisions) qui devront donner un avis motivé. L'inspecteur du travail devra être informé du règlement intérieur qui vérifiera que le règlement intérieur est comme à la loi et au code du travail. [...]
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