Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de gagner leur vie. Moyennant un salaire, elles se placent sous l'autorité de celui qui les emploie, c'est-à-dire qui leur donne du travail.
Le droit du travail est précisément marqué par cette relation inégalitaire ou une personne n'a d'autre issue que de se placer sous la dépendance d'une autre pour assurer ses moyens de subsistance. Aussi, le droit du travail est-il historiquement apparu pour venir améliorer la situation des salariés. Nous verrons toutefois qu'aujourd'hui ce caractère protecteur est sans doute moins marqué (droit de l'emploi).
En dehors de situations marginales, comme celle du particulier utilisant les services d'un employé de maison, l'employeur exploite une entreprise dont les salariés constituent le personnel. Si cet employeur est une personne physique, les qualités d'employeur et de chef d'entreprise se confondent. Si les salariés sont au service d'une personne morale (société, association, etc.), ces qualités se trouvent dissociées : l'employeur est cette personne morale, tandis que le chef d'entreprise est la personne physique qui représente cette entité et assure à titre principal sa direction, exerçant en son nom et pour son compte les droits contractuels et pouvoirs de l'employeur.
Par ailleurs, des rapports collectifs se nouent ou sont établis par la loi au plan de l'entreprise. De plus, travailleurs salariés et employeurs sont organisés en groupements ou syndicats, ou représentés par ceux-ci, dans le cadre de leur profession ou branche d'activité. Ces organisations dialoguant et négociant entre elles, la détermination des conditions de travail et de salaire s'est, dans une large mesure, déplacée du plan interindividuel à celui de la négociation collective.
L'objet du droit du travail s'élargit ainsi des rapports individuels aux rapports collectifs dans le cadre de l'entreprise, de la branche d'activité, ou à l'échelle de l'économie nationale tout entière. Une autre terminologie paraît préférable, qui distingue deux espèces de relations du travail : les rapports de travail ou d'emploi et les relations professionnelles (relations de confrontation, négociation, contrôle ou coopération, établies autour des rapports d'emploi).
[...] Le consommateur-employeur est souvent un peu noyé devant toutes ces propositions, et, surtout, lorsque le travail manque, un employeur refuserait même un travailleur gratuit. Sauf bien sûr à remplacer un salarié en place, rémunéré normalement, par un salarié en promotion (le fameux effet d'aubaine). Cet effet de substitution explique que le succès de tel ou tel contrat spécial n'a souvent guère d'effet sur la réduction du chômage. On notera l'importance du nouveau venu de ces contrats spéciaux lié aux politiques de l'emploi : le contrat nouvelles embauches issu d'une ordonnance du 3 août 2005. Le CNE est un contrat à durée indéterminée. [...]
[...] La clause d'essai s'interprète alors simplement. Elle est une clause portant sur le régime de la rupture unilatérale du contrat, qui permet sous certaines conditions et dans certaines limites, de faire exception au droit commun du licenciement et de la démission. Comme toute exception, les clauses d'essai sont d'interprétation stricte. Ce que révèle notamment la jurisprudence organisant les conditions auxquelles l'existence d'une clause d'essai peut être reconnue. Comme l'affirme la Cour de cassation, une période d'essai ne se présume pas et doit être fixée, dans son principe et dans sa durée, dès l'engagement du salarié (Soc févr : Bull. [...]
[...] Elles rendent irrecevables les demandes en justice. L'irrecevabilité des demandes en justice n'a cependant pas un caractère général ; elle est limitée à l'objet de la transaction. L'Assemblée plénière a décidé que lorsque le salarié renonce dans la transaction à toutes les réclamations de quelque nature qu'elles soient relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, toute demande en justice concernant l'exécution ou la rupture du contrat est irrecevable alors même que la transaction avait été conclue pour régler un litige particulier concernant le paiement d'une indemnité compensatrice d'une obligation de non-concurrence[121]. [...]
[...] Il est à noter que les dispositions de l'article L. 122-25-2 ne s'appliquent pas pendant la période d'essai (Cass. soc déc 05- 44.806 : Sem. soc. Lamy 1290 du 15 janv p Il en sera ainsi en cas de force majeure, mais aussi de la nécessité d'un licenciement collectif, de la fermeture de l'entreprise, ou même de la réorganisation d'un service à la suite de circonstances économiques ou techniques impérieuses. Soc juillet 1996, RJS 8-9/96, 900. Soc mai 1998, Bull. [...]
[...] 1221-6 dispose : (les) informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi A contrario, lorsque les informations demandées n'ont pas de lien direct et nécessaire, le salarié a le droit d'y répondre de mauvaise foi L'intermédiaire de recrutement Créée en 1967, l'ANPE est chargée de gérer le service public du placement, de servir d'intermédiaire en recrutement gratuit, pour les salariés comme pour les employeurs. [...]
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