La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique :
- A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le temps de travail.
- A partir des années 1980, outre l'objectif de protection la réglementation du temps de travail est devenu un outil au service de l'emploi et aussi un outil de gestion de la flexibilité pour les entreprises.
- Depuis 2003, l'objectif semble s'être orienté vers une individualisation des temps de travail dans l'entreprise.
Cette réglementation fixe un cadre rigide qui peut être qualifié de "noyau dur de l'ordre public de protection" limité par des interdictions légales permettant un temps de repos afin de protéger la santé des salariés. Mais ce cadre est sans cesse remis en cause actuellement en raison du besoin de flexibilité croissant des entreprises exposées à la concurrence internationale et du souci de maintenir l'emploi. Les impératifs économiques et sociaux influencent fortement autant le législateur que les partenaires sociaux dans la gestion et l'aménagement du temps de travail (I et II), des repos et des congés (III) (...)
[...] L'aménagement individuel des heures de travail L'article L.3122-23 du code du travail autorise la mise en place d'horaires individualisés. Chaque salarié peut travailler dans un cadre souple en choisissant son heure d'arrivée et de départ à l'intérieur de périodes mobiles, mais cela implique l'obligation d'être présent à certaines périodes de la journée plage fixe Les horaires individualisés peuvent entraîner dans la limite de 3 heures des reports d'heures d'une semaine à une autre sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires. [...]
[...] Avec la loi du 20 avril 2008, la durée légale du travail reste à 35 heures hebdomadaire, par conséquent, les heures supplémentaires se définissent toujours comme celles réalisées au-delà de ce seuil (article L.3121-15) sous réserve des modalités particulières de certains dispositifs de l'aménagement du temps de travail. Elles s'évaluent dans le cadre de la semaine civile sauf aménagement du temps de travail mais un accord d'entreprise ou d'établissement peut en décider autrement. Elles donnent lieu à majoration de salaire ou dans certains cas à une contrepartie obligatoire en repos. Contingent annuel d'heures supplémentaires Définition Les salariés peuvent accomplir dans l'année un certain nombre d'heures supplémentaire, toutes les heures supplémentaires effectuées s'imputent sur un contingent. [...]
[...] Mais si le temps de déplacement du domicile au lieu de travail habituel est dépassé, il doit donner lieu à une compensation financière ou sous forme de repos. Ce temps de déplacement supplémentaire, s'il coïncide avec le temps de travail ne doit pas entraîner une perte de salaire ; si le salarié, pour se rendre sur un chantier ou un lieu d'intervention doit d'abord se rendre dans l'entreprise, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier est considéré comme du temps de travail effectif. [...]
[...] Le but est de protéger la santé physique et mentale des salariés. Il s'agit d'une période de suspension du contrat de travail avec obligation pour l'employeur de permettre au salarié de prendre ses congés sous peine de sanction pénale. Si les congés payés sont un droit pour le salarié, ils constituent également une obligation au repos, le salarié ne peut pas travailler chez un autre employeur pendant ses congés payés. Il ne peut pas exiger une indemnité supplémentaire s'il travaille. [...]
[...] Majoration de salaire La base servant de calcul aux heures supplémentaires a été définie par la Cour de cassation. Elles sont calculées à partir du salaire horaire effectif payé au salarié. Il faut tenir compte des primes inhérentes à la nature du travail et celle liées au rendement. Pour les salariés, la loi TEPA du 21 août 2007 (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) prévoit des exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, dans certaines limites. Les sommes sont également exonérées de l'impôt sur le revenu. [...]
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