Droit social - La naissance de la relation de travail

Basile D.

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Droit social - La naissance de la relation de travail

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Thèmes abordés

Contrat de travail, qualification du contrat de travail, rupture du contrat de travail, recrutement, période d'essai, délai de prévenance, droit de rompre, CDI contrat à durée indéterminée, CDD contrat à durée déterminée, arrêt Labanne, arrêt Société Générale, articles L 1221-6 à L 1221-9 du Code du travail, principe de non-discrimination, article L 1132-1 du Code du travail, article L1221-20 du Code du travail, article L 1221-23 du Code du travail, article L 1221-24 du Code du travail, article L 1221-21 du Code du travail, article L 1221-19 du Code du travail, liberté de rompre, article L 1242-1 du Code du travail, article L 1242-6 du Code du travail, article L 1242-7 du Code du travail, article L 1242-8 du Code du travail, article L 1243-3 du Code du travail

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Résumé du document

Le droit du travail, c'est un droit d'ordre public auquel on ne peut pas choisir de déroger, même si les deux parties sont d'accord. Le droit du travail s'impose aux deux parties à partir du moment où il y a un contrat de travail reconnu.
Le contrat de travail, c'est un contrat par lequel une partie, le salarié, s'engage à réaliser une prestation de travail de façon subordonnée tandis que l'autre partie, l'employeur, s'engage à lui verser en contrepartie un salaire.

Sommaire

La qualification du contrat de travail
1. L'indisponibilité de la qualification du contrat de travail
2. La règle de qualification du contrat de travail
Le recrutement et la période d'essai
1. Le recrutement
2. La période d'essai
3. Règles applicables à la rupture pendant la période d'essai
Les formes contractuelles et types de contrat
1. Le CDI, contrat de droit commun
2. Le CDD, contrat de travail à durée déterminée

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Extraits

[...] Il faut les signatures des deux parties et contrat en deux exemplaires. Le contrat doit être fourni dans les deux jours qui suivent l'embauche. Temps : Terme du CDD (fin du CDD) : en principe le terme du contrat doit être fixé précisément, selon l'article L1242-7 du Code du travail. Cependant il y a des exceptions, il est possible de ne pas fixer avec précision la fin du contrat. Par exemple, remplacement d'un salarié absent, les CDD saisonniers et les CDD d'usages, et dans l'attente du recrutement en CDI. [...]

[...] Pourtant la Cour de cassation a déjà sanctionné Uber et requalifié la relation en contrat de travail. Pour caractériser le lien de subordination, il y a donc les 3 critères mais parfois il y a que 2 critères alors les juges vont rechercher la participation à un service organisé par autrui. Ils peuvent utiliser aussi la répartition des risques de l'activité, les risques ne doivent pas reposer sur le salarié. On peut également se baser sur la dépendance économique. Ce sont tous des indices mais pas des critères. [...]

[...] Renouvellement : On peut renouveler un CDD deux fois mais maximum 18 mois avec le renouvellement compris. Pour que le CDD soit renouvelé il faut que la demande de renouvellement soit soumise par l'employeur et que le salarié donne son accord. Il faut lui proposer avant la fin du CDD en cours. Articles L1243-3 et suivants. Un accord de branche étendu peut prévoir totalement autre chose. On distingue le contrat successif avec le même salarié et sur le même poste de travail. [...]

[...] L'exigence de non-discrimination, L1132-1 du Code du travail, il donne la liste discriminatoire dont l'employeur ne peut pas émettre une décision. Il y a donc des sanctions pénales. La période d'essai Définition et enjeux La période d'essai c'est une période durant laquelle le salarié comme l'employeur peut rompre le contrat de travail sans donner de motif. La période permet de montrer si le travail convient aux deux parties. Le salarié va apprécier les mesures du travail et l'employeur peut examiner les compétences du salarié sur le post proposé. [...]

[...] Elle ne permet en aucun cas la rupture unilatérale du contrat. C'est juste une période ou si le salarié n'est pas compétent dans son nouveau post, il retournera dans son ancien post. Cas particulier : La durée du stade réduit la durée de l'essai mais pas plus de la moitié. Article L1221-24 Le CDD qui précède le CDI, la période d'essai sera déduite du CDD Renouvellement de la période d'essai Renouvellement possible mais une seule fois. Il y a 3 conditions pour le renouvellement de la période d'essai : Les conditions doivent être toutes réunis Il faut que la possibilité soit prévue par une convention collective de branche étendu, selon l'article L1221-21 du Code du travail. [...]

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