CDD (Contrat à durée déterminée) n'est pas un mode durable d'exécution d'une tâche qui revienne normalement aux salariés permanent de l'entreprise (E). On dit que c'est un moyen subsidiaire accessoire de faire exécuter des taches précises et temporaires limitées dans le tps et énuméré dans le tps.
CTT (Contrat de W temporaire) n'est pas défini par la loi. C'est l'entrepreneur qui pratique qui le défini. L'entrepreneur est toute personne physique (PP) ou personne morale (PM) dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateur des salariés en fonction d'une qualification connue et qu'elle embauche et rémunère à cet effet (...)
[...] Les cas de recours interdits Pr remplacer un salarié dont le contrat est suspendu suite à un conflit collectif Faire effectuer des W dangereux dont la liste est fixée par arrêté ministériel (dérogations possibles après autorisation de la DTTE et CHSCT et médecin du Pr un accroissement temporaire d'activité dans les 6 mois qui suive un licenciement pr motif économique et sur le poste concerné par le licenciement (dérogation possible à 2 niveaux : on peut conclure un CDD de 3 mois max ; en cas de commande exceptionnelle à l'exportation). L'interdiction ne fait pas échec à la priorité de réembaucher le salarié licencié. [...]
[...] L'entrepreneur est toute personne physique ou personne morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateur des salariés en fonction d'une qualification connue et qu'elle embauche et rémunère à cet effet. C'est la seule pratique autorisée de prêt de main d'œuvre à but lucratif. Le travail temporaire se caractérise par une relation tripartite entre l'employeur qui est l'E de W temporaire, le salarié envoyé en mission et l'E utilisatrice. Le salarié est payé par l'E de W temporaire. La réglementation est la même pr les 2 contrats. [...]
[...] Contrat à terme précis La durée maximale est fixée à 18 mois. Exceptions : - 9 mois pr les W urgents - 14 mois si c'est un contrat à l'étranger ou une commande exceptionnelle à l'exportation. Ces durées comprennent le renouvellement éventuel du CDD ou CTT. Ces durées maximales sont décomptées sans tenir compte d'une éventuelle suspension du contrat Le contrat à terme imprécis Le terme du contrat sera le retour du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. [...]
[...] Les salariés bénéficient quand même d'une formation renforcée à la sécurité en fonction des postes. G. La rupture du contrat Principe : la rupture anticipée d'un CDD ou CTT est interdite sauf pour les cas suivants : Cas de force majeur : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (incendie total de l'entreprise) Accord des parties CDD pr cadre et ingénieurs en cas de motif réel et sérieux. Cas de faute grave ou lourde du salarié ou de l'employeur dans l'exercice de la relation Cas où le salarié justifie qu'il a trouvé un CDI, l'employeur a alors le droit d'exiger le contrat d'embauche. [...]
[...] Le non respect des formalités entraîne la requalification du contrat d'apprentissage en contrat de droit commun (CDI classique) avec rappel de salaire et de charges. Durée : elle est fonction du titre délivré à la fin de la période d'apprentissage (entre 1 et 3 ans). Dérogation possible : descendre jusqu'à 6 mois notamment lorsqu'une partie du diplôme a été acquis par UE ou par VAE (Validation des Acquis d'Expérience) pour s'adapter au niveau initial de l'apprenti. Elle peut aussi aller jusqu'à 4 ans pour les apprentis handicapés ou y a eu une suspension pour maladie. Période d'essai : 2 premiers mois du contrat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
