Droit du travail : ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l'occasion de ce travail.
Les relations individuelles: le droit du travail, ce sont d'abord les relations entre employeur et salarié liés par un contrat de travail.
Les relations collectives : fait qu'il y ait des groupements d'employés face à l'employeur (syndicats, délégués du personnel…)
Le salarié est sous l'autorité de l'employeur et est donc en état de subordination : l'employeur donne des ordres, des sanctions (licenciements, mise à pied…). En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération.
[...] D'où la naissance du droit du travail. C'est une période où il y a beaucoup de chômage et on limite le travail à 10 heures par jours. On retrouve aussi la naissance du suffrage universel où tout le monde peut voter même les ouvriers. En 1864, on autorise la grève, mais le contrat de travail est rompu, avant la Loi, le Chapelier l'interdisait. Élaboration d'une législation sociale : création des syndicats : premier syndicat crée : la CGT seulement à cause des citions que sont nés les autres syndicats CFDT, CFTC, ) : Repos hebdomadaire obligatoire 1919 : Journée de 8 heures de travail 1898 : loi sur les accidents de travail, car avant les accidents n'étaient pas pris en compte par l'employeur, il fallait prouver la faute de cet employeur. [...]
[...] Il y a aussi une chartre sociale européenne qui rappelle les droits des travailleurs. On remarque donc qu'il existe de nombreux textes d'où la nécessité d'une hiérarchisation des textes et chaque texte inférieur doit respecter le texte supérieur. Les conventions européennes et les traités et accords internationaux doivent être en accord avec la loi puisqu'ils lui sont supérieurs. Problème concernant la Constitution européenne, certains auteurs pensent que celle-ci doit être supérieure au droit interne et d'autres la place au même niveau. [...]
[...] Il y a un délai de rétractation de 15 jours. Le système n'est pas encore mis en place puisqu'il manque certains décrets d'application. Il y a aussi une redéfinition de la période d'essai, il sera mis en application plus tard. Loi du 20/08/08 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail. Réforme sur les critères de représentativité des syndicats. Celle-ci dépendra des élections des délégués. Il faudra 10% pour être représenté (CGT, CFDT, Et donc les accords seront valides uniquement si les syndicats représentés ont signé. [...]
[...] En droit du travail, il y a une juridiction particulière : Le Conseil des prud'hommes. Dans la jurisprudence, on a créé la prise d'acte : le juge vérifie qu'on a vraiment voulu démissionner et non forcé à le faire de manière à ce que l'employeur ne paie pas d'indemnités de licenciement. Donc quand le comportement de l'employeur a poussé la démission, on a une prise d'acte. Les sources d'origine conventionnelle Les usages C'est un règlement non écrit, mais qui devient obligatoire, car il est appliqué de façon répétée. [...]
[...] Certains cadres supérieurs ont un forfait horaire de 282 jours de travail par an. Loi du 01/12/08 Apparition du Revenu de Solidarité Active qui remplace le RMI à partir de 01/01/09. Simplification des contrats d'insertion, il n'y en aura plus que 2 au lieu de 8. Loi du 13/02/08 Fusion par le service de l'emploi, on crée des pôles de l'emploi (à la fois l'examen des demandeurs d'emploi et leur indemnisation dans le même service). Section 2 : les sources Les sources nationales Le droit d'origine étatique La Constitution de 1958 Elle fixe les grands principes de la Constitution de 1946 (droit de grève, liberté du travail, Les lois et les règlements Elles proviennent du législateur (parlement) qui fixe les principes fondamentaux du droit du travail, on va plus loin que dans la Constitution. [...]
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