droit social, droit de la Sécurité sociale, droit à la protection sociale, droit du travail, contrat de travail, application du droit du travail, sources du droit du travail, sources internationales, sources constitutionnelles, sources légales, sources jurisprudentielles, accords collectifs de travail, convention de travail, principe de faveur, hiérarchie des sources, relation de travail, salaire, SMIC, temps de travail, modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail, licenciement, rupture pour motif personnel, rupture unilatérale, rupture conventionnelle, Code du travail, clause de non-concurrence
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est dépassée... On va retenir une autre définition et on va dire qu'au sens large, le travail se définit comme une activité qui permet de se procurer des moyens d'existence or il existe plusieurs modalités d'exercice d'une activité. On peut travailler de manière indépendante, dans le secteur public ou enfin travailler comme salarié, or le droit du travail ne s'applique pas à toutes ces formes d'activités, mais seulement au travail salarié. Son application a toutefois été étendue par la loi à d'autres travailleurs.
[...] Tout à fait exceptionnellement donc, la date du départ en congés du salarié peut être modifiée. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours ce qui correspond à quatre semaines. C'est ce que l'on appelle le congé principal qui doit donc être accordé entre le 1er mai et le 31 octobre. En revanche, la cinquième semaine de congé doit être prise séparément du congé principal et en principe en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. [...]
[...] Il est aussi difficile de distinguer l'intention de nuire de la stupidité du salarié. La jurisprudence reconnait par exemple la faute lourde du salarié en cas de destruction volontaire du matériel de l'entreprise. C'est le cas du salarié qui a introduit de la confiture dans les ordinateurs alors que le salarié ayant mis du lait à la place du carburant n'a pas commis une faute lourde. C'est également le cas de l'introduction volontaire du virus dans l'entreprise. Pareil pour la séquestration du supérieur hiérarchique. [...]
[...] Dans certains cas, la Cour de cassation donne raison aux employeurs puisque, pour la jurisprudence, certains comportements sont en effet constitutifs d'une faute grave, relèvent de la qualification de faute grave. Que sont ces comportements ? Par exemple, c'est le cas des agissements de harcèlement sexuel entre salariés ou encore des injures à connotation raciste et antisémite. C'est le cas également du vol au préjudice d'un client de l'employeur. Aussi, le fait de fumer un joint est constitutif d'une faute grave. [...]
[...] Le Code du travail comporte plus de articles ce qui semble bien loin de la logique de simplification. Plusieurs auteurs critiquent le volume du Code considéré comme illisible. Il y a d'ailleurs plusieurs rapports et la loi Travail en son article 1er, demande à un groupe de réforme du droit social de réécrire le Code du travail sur une nouvelle architecture et dans un délai de deux ans. Section 4 : Les sources jurisprudentielles : La jurisprudence joue un rôle majeur en droit du travail. [...]
[...] On les oppose aux conventions collectives étendues qui s'appliquent même aux entreprises qui ne les ont pas négociées et signées dès lors que ces entreprises relèvent du même secteur d'activité ou de la même profession, ce qui est contraire au principe de relativité des contrats. Cette extension du champ d'application des conventions collectives d'entreprise résulte d'un arrêté du Ministre du Travail. La force obligatoire : La convention collective s'impose à l'employeur. Son application dépend de l'activité de l'entreprise dans laquelle les salariés travaillent. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
