L'assurance chômage est assurée à partir de 1947 par une aide publique à l'emploi versée à toute personne sans emploi de façon involontaire. Le 31/12/1958, l'indemnisation du chômage est assuré différemment suite à une convention collective (CC) conclue entre le CNPF (devenu MEDEF) qui représente les employeurs et par une organisation syndicale des salariés.
Cette CC a prévu la mise en place le régime d'assurance chômage gérée par les ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) et par l'UNEDIC (Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce). Le développement du chômage aboutit à une ordonnance du 21 Mars 1984 a instauré 2 régime (...)
[...] Organisation Le régime d'assurance chômage est géré par le pôle emploi. Il est a pour rôle d'effectuer l'affiliation des employeurs et l'inscription des demandeurs d'emploi à l'assurance chômage. Le pôle emploi est également chargé de verser les prestations aux demandeurs d'emploi. (le recouvrement des cotisation relève de l'URSSAF). Le pole emploi est chargé de favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi qui entraine le classement du salarié. L'UNEDIC continue à administrer l'assurance chômage. B. Financement Il est assuré par les cotisations versées par des employeurs et des salariés. [...]
[...] La loi du 13 Février 2008 réorganise le service public de l'emploi et réalise la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC dans une nouvelle institution nationale publique dotée de la personnalité morale appelée Pôle Emploi. On distingue deux types de chômage : Le chômage total qui résulte de la rupture du contrat de travail et le salarié se trouve dans l'impossibilité de trouver un emploi pour des raisons liées à l'état du marché de l'emploi. Le chômage partiel résulte soit de la fermeture temporaire de l'entreprise, soit de la réduction temporaire de la durée du travail légale ou habituellement pratiquée dans l'entreprise. SECTION 1 : Chômage total I. Régime d'assurance chômage A. [...]
[...] La couverture sociale des chômeurs Elle est assurée par l'assurance chômage et par el régime solidarité. Le chômeur bénéficie du maintient de ses droits découlant de sa précédant activité et de ce fait décale ses droits à l'assurance chômage en cas de maladie, maternité. Il bénéficie également pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'indemnisation, il bénéficie du maintien de la couverture sociale. Les chômeurs bénéficient également d'une protection contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenues à l'occasion de recherche d'emploi demandé par le Pôle Emploi. [...]
[...] Elle est soumise à la CSG et à l'IR. B. L'allocation conventionnelle de chômage partiel Cette indemnité est versée par l'employeur et s'ajoute à l'aide publique versée par l'Etat. Les conditions sont plus restrictives car les arrêts de travail pour intempéries, circonstances exceptionnelles, l'employeur n'est pas obligé de verser cette allocation. Il ne faut pas avoir refusé un travail de remplacement. Il ne doit pas avoir été rémunéré suivant un horaire moyen inférieur à la durée légale du travail. Le nombre d'heures indemnisables au titre de l'année civile est de 1 000€. [...]
[...] Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal à : (Indemnité horaire de chômage partiel*horaire hebdomadaire fixé par le contrat de travail)/6 L'employeur verse l'indemnité au salarié et se fait rembourser ensuite par l'Etat via la DDTE. [...]
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