Le droit des salariés

Extraits

[...] 10) Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) La loi a prévu la mise en place d'un organe spécifiquement dédié aux conditions de travail dans l'entreprise : le CHSCT. Il est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins de 50 salariés. Il comprend le chef d'entreprise, des représentants du personnel et le médecin du travail. Il se réunit périodiquement et en cas d'accident grave dans l'entreprise. Le CHSCT doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. [...]

[...] Le délégué du personnel existe dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il va veiller à l'application du droit du travail. Le comité d'entreprise est quant à lui présent dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il a un rôle : - consultatif dans le domaine économique - décisionnel dans le domaine social et culturel Le droit à la négociation collective La convention collective est un contrat conclu entre les syndicats de salariés et d'employeurs. Ce contrat va leur permettre de négocier les conditions d'emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales dans l'entreprise. [...]

[...] - A côté du salaire fixe, il existe de plus en plus souvent une partie variable qui permet d'individualiser la révision du salaire en prenant en compte les performances et les mérites propres à chaque salarié. - L'épargne salariale : la participation et l'intéressement La participation consiste dans la répartition d'une part des bénéfices au personnel. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'intéressement est constitué de primes versées aux salariés pour récompenser les gains de production, les améliorations de la qualité ou tout autre progrès dans le travail. [...]

[...] L'employeur ne peut pas prendre de décisions (embaucher, former, promouvoir) en tenant compte d'éléments personnels (par exemple le sexe, l'âge, la nationalité ) qui n'ont rien à voir avec les performances et qualités professionnelles du salarié Les libertés collectives La liberté syndicale Tout salarié est libre d'adhérer ou non aux syndicats de son choix. Le syndicat est présent dans l'entreprise par la section syndicale. Elle est composée de l'ensemble des salariés adhérant aux syndicats. Les délégués syndicaux sont présents dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ils doivent être représentatifs. Le syndicat est chargé de défendre les intérêts de ses salariés. Le droit à la représentation La loi a prévu plusieurs institutions représentatives du personnel chargées de défendre leur intérêt et dotées de mission spécifique. [...]

[...] Il est donc reconnu comme responsable en cas d'atteinte à la santé physique et mentale d'un salarié. Cette obligation trouve sa source dans le contrat de travail. - L'employeur est tenu d'une obligation légale de sécurité, c'est-à-dire qu'il doit appliquer toutes les dispositions obligatoires en matière de sécurité, notamment les mesures de prévention des maladies et accidents du travail. - Le salarié dispose d'un droit de retrait. Il peut cesser son travail s'il estime que celui-ci présente un danger grave et imminent. [...]