Le marché du travail oblige chaque travailleur à s'adapter à l'évolution de celui-ci. La formation apparaît alors comme la seule alternative possible pour tous les salariés désirant acquérir un savoir-faire et un savoir-être en adéquation avec leur environnement professionnel.
Dans nos sociétés dites « industrialisées », les pouvoirs publics ont compris l'enjeu de la formation et ont concentré leurs efforts afin de mieux l'encadrer.
Toutefois, avant de nous intéresser au cadre législatif de la formation, nous allons nous intéresser à son historique.
[...] Le droit individuel à la formation (2006) Sommaire Introduction I. La loi du 04 mai 2004 : les grandes décisions 6 A. La réforme de la négociation collective 6 B. La réforme sur la formation professionnelle 7 II. Le fonctionnement du D.I.F 8 A. Le principe Généralités Mise en œuvre 9 B. Les personnes concernées 9 C. Le financement et les modalités de rémunération Financement des formations Rémunération du salarié 10 D. Quelle formation choisir ? [...]
[...] En France, de nombreuses lois traitant de la formation depuis celle de 1971 ont vu le jour. La dernière grande réforme sur ce sujet a été adoptée par le législateur le 4 mai 2004 : la loi sur la modernité sociale I. La loi du 04 mai 2004 : les grandes décisions On appelle couramment la loi sur la modernité sociale, la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social Cette loi datant du 4 mai 2004 a été publiée le 5 mai dernier au journal officiel. [...]
[...] Le Droit Individuel à la Formation (DIF) donne à chaque salarié un droit annuel à formation. Cela diffère un peu selon le type de contrat. Pour les CDI à temps plein : chaque salarié bénéficie de 20 heures de formation par an cumulables sur 6 ans maximum. À défaut de son utilisation partielle ou totale, le DIF reste plafonné à 120 heures. Pour les CDI à temps partiel : le droit annuel (20 heures) est calculé au prorata du temps de travail. [...]
[...] La situation actuelle La situation actuelle sera expliquée au travers d'une étude effectuée pas le CEGOS en septembre 2004 sur 300 DRH et responsables formation et un échantillon représentatif de 800 salariés. Les avis restent très partagés face à la réforme et les attentes de chacun sont encore floues. Le DIF est encore largement méconnu des personnes auxquels il s'adresse et sa mise en œuvre se révèle plus complexe que prévu. Seulement 13% des salariés en ont eu connaissance de manière plus ou moins précise, un chiffre qui n'a pas évolué depuis un an. [...]
[...] Nous allons reprendre les points essentiels de cette réforme : La contribution des entreprises : La loi instaure la formation professionnelle somme une obligation nationale. Pour cela, quel que soit l'effectif des entreprises (plus ou moins de 10 salariés), l'entreprise doit augmenter sa participation au développement de la formation professionnelle. L'affectation de cette participation est également redéfinie . Le plan de formation : La réforme fait obligation à l'employeur de présenter le plan de formation an distinguant 3 catégories d'actions de formation: Les actions d'adaptation au poste de travail : la formation s'effectue sur le temps de travail et donne lieu au versement du salaire habituel du salarié. [...]
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