Droit du travail : naissance, fondement et évolution

Extraits

[...] Les contrats précaires : la réglementation est rigoureuse. Le formalisme est preuve par chaque texte régissant divers types de contrats. Si ce formalisme n'est pas respecté, le contrat sera présumé à durée indéterminée. Ce formalisme vise à assumer la protection des salariés et oblige à l'établissement d'un contrat écrit avec mentions obligatoires telles qu'en particulier la qualification professionnelle, l'emploi, les risques liés à l'emploi, la durée de travail, la rémunération, le régime des congés, les conditions de cessation du contrat, la convention collective applicable et la connaissance du règlement intérieur. [...]

[...] Il en résulte que les grève du zèle consiste à ralentir le travail ne sont pas des grèves protégés. Les grèves perlées ne sont pas d'avantage protégé. Cette cessation doit être concertée. Il en résulte que la grève doit être le fait d'un ensemble de salarié et non d'un seul. Le caractère concerté est présumé si la grève a été déclenchée par un syndicat représentatif. En l'absence de mots d'ordre syndicale, la jurisprudence prend en considération le nombre de salariés par rapport à l'unité de travail et non par rapport à l'entreprise. [...]

[...] Si la clause prévoit une mobilité mondiale, l'employeur peut modifier la localisation de l'emploi. En l'absence de clause, l'employeur peut modifier l'emploi à condition que cela ne remette pas en cause la qualification professionnelle du salarié et que cela n'apparaît pas comme une sanction déguisée. L'employeur peut modifier la localisation de l'emploi à condition que l'emploi reste dans la même zone d'emploi (zone de superficie autour d'un centre de production qui présente une unité économique). Paragraphe 3 : La retraite. [...]

[...] Durant la durée du préavis le contrat se poursuit et le salarié doit respecter l'obligation de loyauté. Chapitre 2 : les effets de la cessation du contrat A l'issu du contrat de travail le salarié doit percevoir le solde de ce qui lui est du est doit être libéré de ses obligations. Section 1 : la liquidation des comptes Le salarié a droit à un certain nombre de versement et la preuve de ceux-ci doit être rapporté Paragraphe 1 : la nature des versements effectués aux salariés Il a droit au solde de salaire, au solde primes et d'indemnité depuis les précédentes versées. [...]

[...] Les employeurs ont essayé de compenser le surcoût que représenter la diminution du temps de travail par la généralisation de l'annualisation du temps de travail. L'annualisation doit faire l'objet d'une négociation qui détermine les périodes de dépassement de la durée légale et celles de réduction du temps de travail ou de congés. Jusqu'à 41h de travail par semaine, le salarié n'a pas droit à paiement d'heures supplémentaires. A partir de 42h ( régime heures supplémentaires. L'accord d'annualisation doit comporter une compensation sois la forme de congés supplémentaires, ou d'une diminution générale du temps de travail, ou d'une augmentation de salaire. D. [...]