Cours d'introduction au droit du travail

Extraits

[...] Le patronat français a peur, il va supplier Léon Blum de demander la reprise du W. Des avantages vont être concédés : - Les Accords de Matignon signés par Léon Blum, la CGT et le CNPF, énonçant la semaine de congé payé, la promesse de changer le D des conventions collectives, la création des délégués du personnel + la semaine de 40h. - La Loi du 24/06/1936 instaure une nouvelle catégorie de Conventions collectives : la convention collective étendue c'est à dire doit être négociée et conclue avec d'un côté les groupements d'employeur et de l'autre les organisations syndicales les plus représentatives. [...]

[...] Pr avoir un délégué syndical même seuil, pour le DP seuil = 11 salariés (seuil fixé par la loi). Mais une convention collective de branche peut tt à fait diminuer ces seuils légaux à 30 ou 25 salariés pour CE. Plan cours : 4 axes pp : - L'accès à l'emploi - La perte de l'emploi - Les vissicitudes affectant l'emploi - La configuration . [...]

[...] Durant et sa génération, le DT a une finalité morale. ( Le courant de la génération de Gérard Laquan qui va essayer d'aller plus loin. Pour lui, le DT s'est édifié dans un monde de production capitaliste qui induit 2 principes essentiels : - la liberté d'entreprendre - la libre concurrence. En imposant des contraintes minimales aux entreprises pour la gestion de la main d'œuvre, le DT contribue par la même à garantir le jeu de la libre concurrence dans le respect d'un certain nombre de règles protectrices des Travailleurs. [...]

[...] La compétence du CPH n'embrasse pas l'ensemble des relations de il n'est pas compétent pour trancher les conflits collectifs de W c'est à dire que quand les institutions représentatives du personnel (ex le CE) agissent dans l'intérêt des salariés de l'entreprise son action devra être porté devant le TGI ex : sollicite l'annulation d'un plan social. ( Les CA, chambre sociale, sont compétentes pour examiner les recours formés contre les jugements du CPH. ( La C.cass, la chambre sociale, est chargée d'examiner les pourvois formés contré décisions de 1er et dernier ressort des CPH, et décisions susceptible d'appel des CA. La jurisprudence en droit social, en DT a une importance capitale. [...]

[...] Malgré cette densité, la codification est incomplète car certaines dispositions législatives ne font pas parties du C.trav. car pris par ordonnance par exemple. Ex : loi relative au redressement judiciaire et liquidation des entreprises est dans le Code du commerce Il est beaucoup plus intéressant de s'attacher à la fonction de la loi en DT. ( La loi a un caractère impératif mais toutes les lois du W ne revêtent pas le même degrés d'impérativité. ( La plupart des lois sont des normes minimales, des normes plancher auxquelles le contrat de W et les conventions collectives de W peuvent ajouter des avantages au profit des salariés. [...]