L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du travail mais le droit du travail n'a pas toujours existé. L'histoire du droit du travail est extrêmement complexe, étroitement liée aux mouvements ouvriers, l'apparition de la classe ouvrière et à l'histoire tout court.
De grandes dates jalonnent l'histoire du travail, correspondant à des événements politiques, économiques, sociaux : 1884 et la loi Waldeck-Rousseau qui admet la possibilité pour les salariés de se regrouper au sein d'un syndicat, 1936 : le Front populaire, la Libération, 1968, 1981-82, l'année 2000 (35h)... Dans cette histoire du droit du travail, on peut schématiquement distinguer 3 grandes périodes : une « préhistorique », une « historique » et une « moderne » (...)
[...] Est maintenu un dirigisme économique et social. A cette époque, les salaires étaient fixés directement par l'Etat. En même temps, il y a des grands projets qui avaient été préparés par le Conseil national de la Résistance : l'organisation et la généralisation de la sécurité sociale, droit qui va prendre son autonomie par rapport au droit du travail. C'est l'institution, sous l'égide de CDG, du comité d'entreprise par l'ordonnance du 22 février 1945. Enfin, c'est la reconnaissance dans le préambule de la Constitution de 1946 des droits économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit au travail, droit à la sécurité sociale, droit des salariés de participer à leurs conditions de travail, droit de grève qui s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent etc. [...]
[...] Le libéralisme révolutionnaire, avec le décret d'Allardedes 2 et 17 mars 1791, postule que tout homme puisse être en mesure d'exercer librement toute activité professionnelle, soit pour son compte soit pour le compte d'autrui. Ce libéralisme révolutionnaire implique que l'Etat ne doit pas intervenir dans les relations entre le maître, le compagnon et le travailleur. Les hommes naissent libres et égaux en droit. Ils peuvent donc contracter librement et l'Etat n'a pas à s'immiscer dans les relations contractuelles (Qui dit contractuel dit juste, Fouillée). C'est donc le non-droit. [...]
[...] Il faudra attendre le milieu du XIX° pour qu'il disparaisse. Divers facteurs au tournant du XIX° vont inverser la tendance et aboutir à la naissance difficile d'un des bouts du droit du travail. Section 2. La naissance du droit du travail Cette période s'ouvre en 1841 avec la première loi sociale, première intervention du législateur pour protéger les travailleurs. Cette loi était symbolique, son objet modeste, timide et au final ne fut jamais appliquée. Elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. [...]
[...] Chirac en 2002 Les lois Fillon dont la loi du 4 mai 2004 sur les négociations collectives complétée par une loi du 21 août 2007. Période de frénésie législative dénoncée par un professeur de Paris 2. 11) 2007, élection du Président Sarkozy Accord du 11 janvier 2008, loi du 25 juin 2008 et loi du 20 août 2008 qui consacre une position commune des employeurs et de 2 syndicats, CGT et CFDT. [...]
[...] Une loi de 1864 supprime le délit de coalition : la grève cesse d'être un délit pénal (cependant, elle demeure un délit civil : le contrat est rompu). Enfin, en 1867, Napoléon III accepte que soit publié un avis dans Le Moniteur qui tolère officiellement les chambres syndicales. Les compagnonnages n'avaient pas vraiment disparu avec la Révolution. Ils s'étaient reconstitués parfois officiellement sous la forme de société secours mutuelle ou sous forme de sociétés secrètes de résistance. Cette tolérance de 1867 allait déboucher sur la loi Waldeck-Rousseau de 1884 consacrant la liberté syndicale. [...]
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