L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants, revendications sociales...) La législation du travail, la volonté d'encadrer par le droit les relations employeurs/salariés sont liées à la révolution politique économique et sociale du 18ème et 19ème siècle (...)
[...] Le tribunal d'instance, notamment au cours de l'audience de départage. Il est juge départiteur en matière prudhommales. Il est aussi compétent en matière des élections, contentieux électoral. Juridiction pénale : compétentes dans certaines dispositions du droit de travail, si infractions pénale. Tout ce qui concerne l'exercice de la liberté syndicale, enfreindre la législation dur le smic, discrimination à l'embauche (Tribunal de police et tribunal correctionnel) Juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale : réalité de maladie, importance de taux d'incapacité Juridictions administratives, des lors qu'une personne publique intervient dans le litige. [...]
[...] Ils réunissent des représentants du gouvernement, des employeurs et des salariés. La conf international du travail se réunit a Genève en juin tous les ans. Cette conférence élabore et adopte les normes internationales sui travail, et adopte le budget de l'OIT Il établit de budget et programme. Composé de 28 membres gouv membres employeurs et 14 salariés. Bureau international du travail, secrétaire de l'OIT, il met en œuvre différentes actions lancées par l4OIT fonctionnaires internationaux, ressource documentaires, études publiées 2 types de normes : recommandations et conventions Recommandations : fixer des objectifs sans obligation juridique. [...]
[...] Pas de liberté de commerce, groupe très fermé sur leur profession. C. L'indigne salariat. Le monde ancien ignore le salariat. Le valet ou le compagnon sont la, mais pas de salariés car situation de dépendance par rapport à un autre. Il reste en marge de la société. II. La révolution et le travail A. Libéralisation du travail. ®Pendant la révolution française, la perception du travail let de l'aide sociale change. Les révolutionnaires cherchent à fonder sur la société des politiques sociales et le travail indépendant. [...]
[...] Rien n'encadre le contrat de travail, liberté totale de contraction. Seule règle, l'engagement de payer pour l'employeur et le travail pour le salarié. Cependant les engagements à vie sont interdits : Art 1420 du code civil, on ne peut engager ces services que pour une tache et un temps déterminés Janvier 1813 interdit de faire travailler dans les mines les enfants du moins de 10 ans. - seules certaines profession limitent la journée de travail de journée à 13h Mars 1948 diminue a 10h la journée de travail. [...]
[...] (Pas abaissement du niveau des conditions de travail, seule la loi peut éventuellement le faire). B. Sources législatives et règlementaires. La loi Elle demeure une source essentielle et principale du droit du travail. Le droit du travail est complexe car il change régulièrement, en fonction du social, de l'économie Spécificités de la loi sociale. La loi sociale peut être inégalitaire : La loi social peut mettre en place des inégalités juridiques pour corriger les inégalités éco, sociale, tt culturelles. Discrimination positive. [...]
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