Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Sommaire
Section 1) Objet du droit du travail 1. La définition du droit du travail 2. Les relations de travail dans le secteur public 3. Relations individuelles et relations collectives de travail
Section 2) Histoire du droit du travail 1. Origines du droit du travail 2. Les temps forts de l'histoire 3. La dynamique actuelle du droit du travail
Section 3) Les sources du droit du travail 1. Sources classiques 2. Rôles respectifs du droit légiféré et du droit négocié
PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Titre I : Définition et conclusion du contrat de travail
Chapitre I : Définition et critère Section 1) Enjeux et approches Section 2) Le choix du critère Section 3) Application du critère
Chapitre II : La conclusion du contrat de travail
Section 1) L'accord des volontés : conditions de validité du contrat Section 2) Droit de l'embauche et du recrutement Section 3) L'engagement à l'essai
Titre II : La durée du contrat de travail
Chapitre I : Les contrats précaires Section 1) Unité et diversité des contrats précaires Section 2) Le recours aux contrats précaires Section 3) Le régime des contrats précaires
Chapitre II : Le droit commun du licenciement Section 1) La procédure de licenciement Section 2) Le contrôle des motifs Section 3) Les sanctions du droit du licenciement Section 4) Préavis et indemnité de licenciement
Chapitre III : Le régime des licenciements économiques
Section 1) Définitions et classifications Section 2) Les procédures de licenciement Section 3) Identification des salariés licenciés, mesures de prévention et d'accompagnement Section 4) Contrôles et sanctions
Chapitre IV : Pour en finir avec la fin du contrat de travail Section 1) Les autres modes de rupture du contrat Section 2) L'après-contrat de travail
Titre III : L'exécution du contrat de travail
Chapitre I : Les obligations contractuelles Section 1) Obligations de l'employeur Section 2) Obligations du salarié
Chapitre II : Événements perturbant l'exécution du contrat Section 1) La suspension du contrat de travail Section 2) La modification du contrat de travail Section 3) Le maintien du contrat en cas de transfert d'entreprise (article L. 122-12 du Code du travail)
DEUXIEME PARTIE : LE TRAME DES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAL
Titre I : La prestation de travail
Chapitre I : Le temps de travail Section 1) La durée du travail Section 2) L'aménagement du temps de travail Section 3) Les repos et les congés
Titre II : La rémunération
Chapitre unique : Théorie juridique du salaire Section 1) Définition et nature juridique Section 2) Salaire minimum et salaires réels Section 3) Le paiement du salaire
Section 1) Objet du droit du travail 1. La définition du droit du travail 2. Les relations de travail dans le secteur public 3. Relations individuelles et relations collectives de travail
Section 2) Histoire du droit du travail 1. Origines du droit du travail 2. Les temps forts de l'histoire 3. La dynamique actuelle du droit du travail
Section 3) Les sources du droit du travail 1. Sources classiques 2. Rôles respectifs du droit légiféré et du droit négocié
PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Titre I : Définition et conclusion du contrat de travail
Chapitre I : Définition et critère Section 1) Enjeux et approches Section 2) Le choix du critère Section 3) Application du critère
Chapitre II : La conclusion du contrat de travail
Section 1) L'accord des volontés : conditions de validité du contrat Section 2) Droit de l'embauche et du recrutement Section 3) L'engagement à l'essai
Titre II : La durée du contrat de travail
Chapitre I : Les contrats précaires Section 1) Unité et diversité des contrats précaires Section 2) Le recours aux contrats précaires Section 3) Le régime des contrats précaires
Chapitre II : Le droit commun du licenciement Section 1) La procédure de licenciement Section 2) Le contrôle des motifs Section 3) Les sanctions du droit du licenciement Section 4) Préavis et indemnité de licenciement
Chapitre III : Le régime des licenciements économiques
Section 1) Définitions et classifications Section 2) Les procédures de licenciement Section 3) Identification des salariés licenciés, mesures de prévention et d'accompagnement Section 4) Contrôles et sanctions
Chapitre IV : Pour en finir avec la fin du contrat de travail Section 1) Les autres modes de rupture du contrat Section 2) L'après-contrat de travail
Titre III : L'exécution du contrat de travail
Chapitre I : Les obligations contractuelles Section 1) Obligations de l'employeur Section 2) Obligations du salarié
Chapitre II : Événements perturbant l'exécution du contrat Section 1) La suspension du contrat de travail Section 2) La modification du contrat de travail Section 3) Le maintien du contrat en cas de transfert d'entreprise (article L. 122-12 du Code du travail)
DEUXIEME PARTIE : LE TRAME DES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAL
Titre I : La prestation de travail
Chapitre I : Le temps de travail Section 1) La durée du travail Section 2) L'aménagement du temps de travail Section 3) Les repos et les congés
Titre II : La rémunération
Chapitre unique : Théorie juridique du salaire Section 1) Définition et nature juridique Section 2) Salaire minimum et salaires réels Section 3) Le paiement du salaire
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Extraits
[...] L'acceptation peut-elle être tacite ? La jurisprudence de l'arrêt Raquin du 8 oct. 1987: l'acceptation ne peut résulter de la poursuite, même prolongée, de l'exécution du travail. L'exception de la loi quinquennale (1993) en cas de motif économique. Article L. 321-1-2 al : La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée . [...]
[...] 90/143 C Le refus de la modification du contrat Le refus n'est pas fautif . même lorsque la mesure constitue une sanction disciplinaire justifiée. Initialement, le refus de la sanction justifiée constituait en principe une faute grave / Maintenant : Soc juin 1998, SARL Le Berry - Attendu qu'une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que, cependant, en cas de refus du salarié, I'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, aux lieu et place de la sanction refusée; Le licenciement consécutif Il est incontournable. [...]
[...] La durée des droits correspondant à ce reliquat est doublée. Le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant l'exécution de la convention de reclassement personnalisé. En cas d'accord du salarié, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties. Cette rupture de contrat de travail, qui ne comporte ni délai-congé ni indemnité de préavis, ouvre droit à l'indemnité prévue à l'article L. 122-9. Un accord conclu et agréé dans les conditions prévues à l'article L. [...]
[...] Le comité d'entreprise (Ord février 1945) Mai 1968 Le protocole de Grenelle (25-27 mai 1968). Suites plus ou moins directes : loi 27 déc exercice du droit syndical dans l'entreprise ; accord national 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi ; loi 2 janv sur le SMIC ; loi du 13 juillet 1971 sur les conventions collectives. 6/143 3. La dynamique actuelle du droit du travail A Les alternances politiques Les élections présidentielles et les autres 1969 et la mensualisation ; 1974-1975 et les licenciements économiques ; 1981 et les lois Auroux 1986 et l'abolition de l'autorisation administrative de licenciement ; 1993 et la loi quinquennale pour l'emploi (20 décembre 1993) 1997 et les lois Aubry (1998 et 2000) et les lois Fillon (janvier 2003 à mai 2004). [...]
[...] : dans le cadre du groupe. 83/143 Section La modification du contrat de travail Première problématique : la nécessaire évolution des conditions de travail et d'emploi (corollaire de la stabilité du lien contractuel). Enjeux fondamentaux : le contrat de travail, une garantie pour le salarié Concrètement, plusieurs situations très significatives : mutations, "délocalisations", mesures d'économie sur les salaires, l'externalisation. Modification et force obligatoire du contrat La référence à l'art alinéa 1er du Code civil A L'évolution jurisprudentielle 1er temps : la primauté du droit de résiliation Soc janv. [...]
