L'UE a une ambition sociale avec le but de créer un marché commun économique. L'objectif des communautés européennes est le rapprochement par le haut des législations sociales pour éviter le dumping social. Donc on crée des directives européennes sur différents thèmes liés au droit du travail avec trois buts :
- Recherche d'un niveau d'emploi élevé par une politique publique de l'emploi dans l'UE. EURES (ie. European Employment Services) ;
- Lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race, la religion, l'origine ethnique, l'âge, l'handicap en terme d'emploi ;
- Assurer la santé et la sécurité des travailleurs. (...)
[...] ouverture du marché pour certains métiers). Chapitre 2 : L'aménagement en faveur de la rencontre entre les demandes et les offres d'emplois I La reconnaissance des diplômes nationaux sur le territoire des autres Etats-membres La CJCE a formulé un principe d'ordre général : il incombe à un Etat- membre, saisi d'une demande d'autorisation d'un étranger communautaire d'exercer une profession dont l'accès est subordonné à la possession d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle, de prendre en compte les diplômes et certificats que l'intéressé a acquis dans son Etat d'origine. [...]
[...] Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, minimum 2 jours francs après l'entretien et un mois minimum après l'entretien. Dans le cas d'une faute grave (qui empêche toute poursuite de la relation de travail), il y a mise à pied conservatoire à la remise de la première lettre. Pendant cette période, le salarié n'est pas payé. Si à la fin de la procédure, le licenciement n'a pas lieu, l'employeur doit verser au salarié son salaire correspondant à la durée de la procédure. [...]
[...] II L'exécution du contrat de travail international Le problème de la mobilité du salarié. Le lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail, c'est-à- dire pour Pour éviter tous problèmes on va insérer une clause de mobilité internationale dans le contrat de travail. La clause de mobilité doit être limitée dans l'espace et justifiée par la fonction occupée. Sans clause de mobilité, l'entreprise ne peut obliger le salarié à bouger mais s'il accepte, on fera un avenant à son contrat de travail en précisant les modalités de sa mobilité (conditions de voyages, de retour, Le 13/02/2010 III Le problème de la rupture de contrat de travail international Deux hypothèses possibles : Soit j'ai été détaché à durée déterminée et le contrat arrive normalement à son terme. [...]
[...] Le trajet domicile-entreprise pour prendre un véhicule pour aller sur un chantier, par exemple, le temps entre l'entreprise et le chantier sera compté comme du temps de travail. Dans le cas domicile-chantier, si la distance entre le domicile et le chantier est supérieure à la distance domicile-lieu habituel de travail, on considéra tout temps supplémentaire comme du temps de travail. Sans lieu de travail habituel, le temps de travail commence à la sortie du domicile. Ce temps est généralement récupéré en repos. [...]
[...] Bâtiment et Chimie sont les deux secteurs où la sécurité est la plus drastique. A Champ d'application de la directive La directive s'applique à tous les secteurs d'activité privée ou publique (exception : pompier et police). B Les mécanismes mis en place par la directive Il existe trois principes : La responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ; L'employeur est obligé d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs au travail. S'il n'a pas les compétences, il externalise ce contrôle ou il fait appel au CHSCT. [...]
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