Les conflits collectifs - publié le 22/04/2010

Extraits

[...] Ce conflit peut prendre deux formes : la grève et le lock-out La grève 1. Définition C'est une cessation collective et concerté du travail dans le but d'appuyer une revendication professionnelle. Les éléments constitutifs d'une grève pour qu'elle soit légale : Un arrêt de travail Conséquences : absence de productions et de salaires Un arrêt collectif Il doit y avoir plusieurs personnes, mais il n'est pas nécessaire que tous les salariés se mettent en grève. Une cessation individuelle du travail ne saurait, normalement être considérée comme une grève, mais comme une faute du salarié. [...]

[...] Il faut toutefois une concertation des salariés sur son motif. Mais si des arrêts de travail imprévue et de courte durée c'est-à-dire de débrayage celui-ci se multiplient et aboutissent a désorganiser l'entreprise sans cesser la production, la grève devient alors illégale. Il y a donc un abus de droit de grève La grève avec occupation des locaux ou grève sur le tas Elle est le plus souvent illégale car si les grévistes ont le droit d'occuper les locaux pendant la durée normale du travail, celui-ci doit rester possible pour les noms grévistes. [...]

[...] Dans les services publics, une loi de 1963 a réglementé l'exercice du droit de grève. Les organisations syndicales représentatives doivent en particulier, déposer un préavis jours avant le déclenchement de la grève et parfois, assurer un service minimum Pour certaines profession, la grève est interdite comme les gardiens de prison, la policier, militaires, CRS ou d'autres devront assurer un minimum comme les télévisons et radios publiques, les hôpitaux ou encore les pompier. En revanche, dans le secteur privé, la loi est restée presque muette sur ce sujet. [...]

[...] Elle consiste à faire appel a une personnalité compétente, choisir par les parties d'un commun accords ou, a défaut, par le ministre du travail, le préfet, ou le président de la commission régional de conciliation. Le médiateur doit dons un délai d'un mois à compter de sa désignation, soumettre des propositions, aux parties en vue du règlement du conflit. Il dispose pour cela d'un large pouvoir d'investigation. Les parties ont huit jours pour accepter ou refuser ses propositions. Le rejet doit être motivé. [...]

[...] La faute lourde est une cause de licenciement sous indemnité. En pratique, les effets de la grève concernant les fautes et la rémunération sont souvent discutés dans les négociations de fin de grève. Les conséquences à l'égard des non grévistes L'employeur doit leur verser leur rémunération dans la mesure où ils sont restés à sa disposition, même s'ils se sont trouvés dans l'impossibilité d'exécuter leur travail. L'employeur ne peut s'exonérer de cette obligation qu'en prouvant qu'il n'a pu leur indemnité de travail. [...]