Les clauses dans le contrat de travail

Extraits

[...] Soc novembre 1996). Les conditions de cette licéité clairement posée comme cumulative sont strictement définie : ( La clause doit être limité dans le temps et dans l'espace, la clause doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié : ( Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise : ( La clause doit comporter l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière : posé par l'arrêt Barbier et les 2 arrêts du 10 juillet 2002. [...]

[...] Le salarié était libre de refuser la modification de son contrat et plus spécialement des modalités de sa rémunération, peu important que l'employeur soutienne que le nouveau régime ait été plus favorable juillet 2002 : Une clause prévoyant la variation de la rémunération en fonction d'élément objectif indépendant de la volonté de l'employeur est elle valide ? Une clause de contrat peut prévoit une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima sociaux 4 mars 2003 : une clause de contrat peut elle conférer à l'employeur le droit de modifie unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ou son mode de calcul ? [...]

[...] Est aussi en cause la liberté d'entreprendre dont la valeur constitutionnelle a été maintes fois affirmée (CC 16 janvier 1982). Il faut encore mentionner la liberté de la concurrence qui pour l'heure n'est reconnue qu'en qualité de liberté publique (CE 6 mars 1914 Syndicat de la Boucherie). Arrêt Bedaux 8 mai 1967 : la CCAS a affirmé que certaines clauses de non concurrence pouvaient porter atteinte à la liberté du travail. Cette atteinte n'était cependant reconnue qu'exceptionnellement en cas de privation de toute liberté du travail. Comparativement à cet arrêt, la distance franchie est considérable. [...]

[...] D'autre part, en vertu de l'article 1129 du CC les obligations contractuelles doivent être déterminées ou déterminables. Une clause qui rendrait tel ou tel aspect de la relation du travail totalement indéterminée serait donc nulle, par application de ce texte. Sur la Période d'Essai ( Clause d'essai : La clause d'essai est une clause portant sur le régime de la rupture unilatérale du contrat, qui permet sous certaines conditions et dans certaines limites, de faire exception au droit commun du licenciement et de la démission. [...]

[...] ( Point de départ : elle doit se situer au commencement de la relation du travail sans que les parties puissent en différer l'application. Lorsqu'un salarié est déjà depuis un certain temps dans l'entreprise, l'employeur a pu se faire une première idée de ses capacités, aucun avenant ne pourra réintroduire une clause d'assai. Si le salarié change radicalement de fonctions, une clause de mise à l'épreuve ou une période probatoire pourront être conclues. Mais ces clauses ne sont pas à proprement parler des clauses d'essai : elles ne permettent pas la rupture du contrat de travail. [...]