Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination envers un autre individu.
Le droit du travail concerne uniquement le travailleur subordonné. C'est un droit qui régit les rapports entre deux individus dont l'un est subordonné. Par conséquent, seul le travailleur subordonné est concerné par les dispositions du Code du travail. Que penser du secteur public ? Dans le secteur privé, le droit du travail existe, mais dans le secteur public, il existe deux sortes de catégories :
- ceux qui travaillent dans le cadre de leur statut : les fonctionnaires (Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière). Il n'existe pas de lien de subordination, parce qu'ils ont passé des examens d'entrée. Le droit du travail ne s'applique pas.
- ceux liés par un contrat avec leur employeur. Ce contrat appartient au droit du travail, il y a donc application des dispositions du Code du travail.
[...] Or les salariés ne sont pas partis à la convention : ils ne sont pas forcément membres des syndicats de salariés signataires et, même s'ils sont syndiqués, les syndicats ne sont nullement les mandataires de leurs membres. Tiers à la convention collective, les salariés n'en sont pas moins régis par elle. La convention collective est donc une sorte de contrat dépourvu d'effet relatif. Plus exactement, elle est un acte conclu comme un contrat, mais dont les effets sont réglementaires. Elles ont une importance cruciale en droit du travail. [...]
[...] Les effets sont radicaux : le droit disparaît dès que l'accord est supprimé. Conditions : Deschamps février 1988 : - L'employeur doit informer les représentants du personnel, ainsi que chaque salarié individuel qu'il va dénoncer. - Un délai de préavis est imposé : environ 3 mois. L'employeur n'a pas à motiver sa décision de dénonciation, mais Ch Soc,13 février 1996, et depuis la jurisprudence est constante : la dénonciation est nulle lorsque les salariés apportent la preuve du caractère illicite de la dénonciation. [...]
[...] Parce que toute rupture d'une relation de travail se traduit la plupart du temps par un contentieux. De ce fait, le droit du travail est presque un droit jurisprudentiel. Cependant, elle peut aussi être administrative. Si une décision administrative est prise par une autorité administrative, sa contestation s'effectue devant les juridictions administratives. Mais elle est moins importante. Ex : Le licenciement économique appartenait aux juridictions administratives pour leur autorisation et aujourd'hui elles ne sont plus compétentes. Ce sont les juridictions judiciaires qui le sont. [...]
[...] SPIC : Contrat de droit privé, donc application du droit du travail. SPA : Si la personne participe à une mission de service public, ou si dans son contrat sont présentes des clauses exorbitantes de droit commun, c'est un contrat de droit public, donc le Code du travail ne s'applique pas, et le juge administratif est compétent. Si la personne ne participe pas à une mission de service public, c'est un contrat de droit privé, donc le Code du travail s'applique, et le juge judiciaire est compétent. [...]
[...] Le domaine d'application du droit du travail Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination envers un autre individu. Le droit du travail concerne uniquement le travailleur subordonné. C'est un droit qui régit les rapports entre deux individus dont l'un est subordonné. Par conséquent, seul le travailleur subordonné est concerné par les dispositions du Code du travail. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
