L'idée, c'est qu'en contrepartie de la prestation de travail fourni par le salarié, l'employeur doit le rémunérer. Le principe apparaît simple, toutefois la notion de rémunération est plus difficile à appréhender dans son ensemble.
La notion de rémunération est une notion globale qui touche à la fois la contrepartie directe du travail (salaire) mais c'est aussi des indemnités versées à l'occasion de période d'inactivité ou une phase de suspension du contrat de travail. Il rémunère un service après rupture du contrat. On pense à l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui indemnise un préjudice du à la rupture. La notion de rémunération est une notion hétérogène mais c'est une notion centrale pour le salarié et l'employeur, elle est au cœur de la vie de tous les jours. Le salaire c'est l'essentiel du revenu des ménages. D'où l'idée apparue au cours du 20e siècle d'association qui constituera une forme de rémunération, c'est l'intéressement ou la participation.
[...] L'interdiction de l'indexation des salaires C'est l'Ordonnance du 30 décembre 1958 qui prohibe toutes les clauses qui aménagent des indexations fondées sur le SMIC, fondées sur le niveau général des prix, sur le prix de certains biens, etc. On les retrouve à l'article L.3231-3 du Code du travail. La Cour de cassation sanctionne par la nullité les clauses d'indexation des salaires : arrêt chambre sociale mai 1977. [...]
[...] C'est un principe général du droit énoncé par le Conseil d'État dans une décision du 23 avril 1982. Le champ d'application du SMIC Le SMIC est une référence générale en matière de salaire. Il s'applique sur l'ensemble de la métropole, plus Saint-Pierre et Miquelon et les DOM. L'article L.3231-1 du Code du travail procède à un renvoi à l'article L.3211-1 du Code du travail qui fait référence à tous les employeurs de droit privé et leurs salariés. On trouve les travailleurs à domicile, les représentants de commerce. [...]
[...] La loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social ne laisse pas la possibilité à la convention ou à l'accord d'entreprise de déroger aux conventions de branche ou accords professionnels en matière de salaire. La loi du 13 novembre 1982 a restitué une obligation annuelle de négociation sur les salaires effectifs dans le cadre de l'entreprise. Ce principe reste assez vague. La négociation doit porter sur tous les salaires. On va négocier aussi sur les primes et les gratifications. Une circulaire du ministère du Travail du 5 mars 1983 précise qu'on doit négocier sur les salaires bruts, échelon par échelon ou niveau par niveau. [...]
[...] Ces prestations en nature devront être réintégrées comme éléments du salaire. Elles seront prises en compte dans le calcul des indemnités de licenciement, de rupture, de chômage. Les accessoires du salaire Les pourboires Un pourboire est une somme d'argent dont le versement est souvent dicté par l'usage et il est versé par un tiers en relation avec le salarié dans l'exercice de ses fonctions. A l'origine, au 19e siècle le pourboire est une simple libéralité qui traduit la satisfaction du client. [...]
[...] Pour les CDD, ils doivent percevoir la même rémunération que les CDI, de même pour les salariés étrangers. La non-discrimination Le respect du principe de l'égalité des rémunérations est étroitement lié au principe de non-discrimination. Ce dernier droit est mis en œuvre pour l'ensemble de la relation de travail (embauche, formation professionnelle, licenciement), ce qui permet de se référer à l'article L.122-45 du Code du travail, aujourd'hui article L.1132-1. Cet article donne une liste importante de cas prohibés par le législateur comme constituant une discrimination. [...]
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