Les dérogations au principe de la durée légale du travail

Extraits

[...] Ces heures de travail de récupération d'heures perdues sont rémunérées au tarif normal sans majoration, dès lors qu'il s'agit en réalité d'heures normales de travail dont l'exécution a été différée. Les dérogations permanentes Il s'agit de dérogations permanentes à la durée légale de 40 heures par semaine et accordées dans des cas limitativement déterminés. Les différents textes réglementaires par branche d'activité prescrivent cette sorte de dérogation, en fonction des particularités de chaque profession et activité. En général, il s'agit de travaux préparatoires (réparation, entretien des machines), de travaux complémentaires (nettoyage), ou de travaux qui, une fois commencés, ne peuvent être arrêtés à cause de leur nature. [...]

[...] Ces travaux peuvent être effectués immédiatement, sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail. - Pour permettre aux établissements de faire face à des surcroîts extraordinaires de travail provenant de circonstances particulières : inventaire, bilan, affluence de clients pendant les périodes de fêtes, etc. - Enfin, en cas de travaux dans l'intérêt de l'État ou des collectivités publiques sur ordre du gouvernement, mais il faudra alors un décret qui prévoie le dépassement. Les heures supplémentaires Ce sont des heures de travail effectuées en sus de la durée légale du travail, ou de la durée équivalente et qui doivent donner lieu à majoration de salaire. [...]

[...] Les dérogations au principe de la durée légale du travail Au principe des 40 heures par semaine, des dérogations peuvent être accordées, conformément au Code du travail. Les dérogations permises doivent être expressément prévues par un texte réglementaire. Il s'agit d'heures de travail effectuées en dehors de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ces heures sont, soit payées au taux normal, soit avec majoration du salaire, en fonction de leur nature. Les heures de récupération Ce sont des heures de travail qui s'imposent à la suite de pannes de machines ou de cataclysme, et en général de cas de force majeure, ou à la suite du chômage des jours fériés. [...]

[...] Ce nombre d'heures varie à raison d'une heure à quatre heures par jour, sous réserve de l'affichage de ces dépassements et de leur communication à l'inspecteur du travail pour information. Les dépassements sont payés au tarif normal. Les dérogations temporaires Les différents textes réglementaires traitant de la durée du travail dans les différentes branches d'activités édictent des possibilités de dérogations temporaires à la durée légale du travail dans des cas bien précis, que l'on peut regrouper de la façon suivante : - Les travaux urgents de sauvetage, pour prévenir ou réparer des dégâts causés par des accidents ou pour prévenir la perte de matières périssables. [...]

[...] Pour chacune des huit premières heures supplémentaires dans la semaine, la majoration est de du salaire horaire au minimum. Pour chacune des heures suivantes, elle est de La rémunération des heures supplémentaires peut être soumise à la pratique possible de la clause de forfait. Il s'agit d'une disposition particulière d'un contrat par laquelle les parties s'entendent et fixent forfaitairement une rémunération au titre des heures supplémentaires. Cette clause est valable, à la seule condition que la rémunération fixée couvre entièrement les droits du travailleur afférents aux heures supplémentaires réellement accomplies. [...]