L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse, c'est le sens du travail dégagé au 19e siècle : une activité professionnelle rétribuée.
Pour prétendre à être régi par le droit du travail, il faut que le travail effectué soit subordonné. Avec le droit du travail, on essaie de se placer sous l'empire de ce droit, car il est protecteur. Plutôt que de tenter d'y échapper (employeur), on tente de se placer sous sa protection (salarié).
La subordination peut être une dépendance purement économique d'une partie vis-à-vis d'une autre : dépendance de celui qui travaille pour la contrepartie pécuniaire.
La subordination peut aussi être comprise dans un sens purement juridique : l'une des parties a le pouvoir de donner à l'autre des ordres et des directives et de contrôler le respect de ses instructions ainsi que de sanctionner le manquement à ces instructions.
[...] Aujourd'hui double condition : information du salarié, des IRP condition lorsque la technique fait appel à un service de traitement automatisé de données nominative : information de la CNIL (commission nationale informatique des libertés). Ch.soc 6/04/2004 : un salarié refuse le badge, il est licencié. Cette technique de contrôle n'avait pas fait l'objet des formalités imposées, en l'occurrence une déclaration à la CNIL. Cette règlementation, ces conditions d'information, est propre aux techniques de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés. C.cass 31/01/2001 Alaimo : vol de marchandise dans les entrepôts de l'entreprise et dans les autres locaux de stockage. C'est assez courant. Il y avait des caméras dans les entrepôts. [...]
[...] La jspd disait qu'une convention de forfait ne se présume pas. Ajd c'est clair il faut une convention individuelle écrite. La loi a ajouté une condition supplémentaire : consultation annuelle du comité d'entreprise sur le recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés. C'est une convention commune à toutes les conventions de forfait. Il y a plusieurs types de forfait : (Forfaits de droit commun : forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. [...]
[...] CE Cégélect 1992 : donne compétence au TGI pour statuer par voie d'action, et être saisi directement pour statuer sur la validité de la disposition. Il peut annuler la disposition en question sauf si celle- ci a déjà fait l'objet d'une décision administrative (dans ce cas cela va devant le juge administratif). Tout manquement en la matière est constitutif d'une infraction pénale (contravention de 4e classe). B. Le pouvoir disciplinaire Attribut naturel du chef d'entreprise. C'est un élément caractéristique de la subordination juridique (pouvoir de sanctionner les manquements) et donc du contrat de travail Le pouvoir de surveillance et de contrôle des salariés Comment imaginer que ce pouvoir ne fasse pas partie des prérogatives de l'employeur, il est forcément l'un des attributs de l'employeur pour plusieurs raisons. [...]
[...] La loi de 1898 relève les accidents du travail et professionnels qui va établir la responsabilité de l'employeur même sans faute de sa part. La loi de 1906 généralise le principe du repos hebdomadaire, dominical. Ce passage au XXe siècle devait signifier le passage à une approche globale des relations du travail avec en 1910 la promulgation du premier livre du code du travail. II. Le développement du droit du travail A. De 1918 à la fin de la IVe République Au lendemain de la 1ère GM, reconstruction et besoin de faire du social. [...]
[...] Un contrat de travail ou une promesse d'embauche peut prévoir une durée plus courte. Les conventions collectives : la loi fait un système très complexe : en réalité un accord collectif ne peut prévoir une durée plus courte que si cet accord de branche a été conclu après l'entrée en vigueur de la loi du 25/06/2008. Au regard du ppe de faveur, une convention collective ne pourrait pas pouvoir prévoir une durée plus longue car c'est défavorable au salarié. La loi dispose que la durée plus longue que la durée maximale légale peut être prévue par un accord de branche dès lors qu'il a été conclu avant l'entrée en vigueur de la loi. [...]
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