Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par des tentatives législatives visant à traiter ce principe en exception dans certains secteurs d'activités.
[...] Le repos dominical Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la fois des motifs religieux et d'organisation professionnelle qui inspiraient l'interdiction du travail le dimanche par des ordonnances royales et des règlements corporatifs. Cette règle a disparu pendant certaines périodes du XIX siècle : une première fois sous la Révolution, avec l'invention du décadi ; une seconde fois au début de la III ème République lorsque la loi du 12 juillet 1880 l'abroge derechef comme survivance cléricale, au demeurant de moins en moins respectée, et entrave à l'essor industriel. [...]
[...] Une économie triomphante : la loi du consumérisme. Force est de constater que ces dérogations contribuent à transformer ce jour en fête de l'envie et de la consommation A quoi Martine Aubry en charge du délicat dossier objecte : on peut vraiment se demander si une société comme la nôtre ne peut s'empêcher de consommer un jour par semaine Il s'agit d'une remarque qui situe le débat à son juste niveau : civilisationnel, la question étant de savoir si la civilisation du caddie doit occuper tout l'espace social et tout le temps, s'il faut laisser le consumérisme imposer sa loi à l'ensemble du temps social et sociétal. [...]
[...] Saisi de la demande individuelle d'une entreprise tenue de démontrer par tous les moyens la réalité des motifs invoqués, le préfet doit procéder à une consultation obligatoire du conseil municipal, de la chambre de commerce et des syndicats d'employés et de salariés intéressés avant de prendre, le cas échéant, un arrêté fortement motivé dans un délai d'un mois. Il précise la durée pour laquelle la dérogation est octroyée, les modalités d'attribution du repos hebdomadaire ainsi que la partie de l'établissement ou le personnel concerné et d'éventuelles contreparties au profit des salariés. Un recours est possible contre cette décision. Il a un effet suspensif gelant provisoirement l'application de l'arrêté accordant la dérogation. [...]
[...] Ainsi, envisager des contreparties significatives telles que des majorations de salaire de 100% avec un repos compensateur à même hauteur ne serait pas dénué de toute utilité. Ces initiatives ne pourront sans doute voir le jour que par le biais d'une négociation collective dans l'entreprise qui conditionnerait le recours au travail dominical à un accord d'entreprise et ferait prévaloir la liberté d'expression comme un droit fondamental. [...]
[...] C'est la pression de la société de consommation accompagnée du constat du déclin des impératifs religieux qui a ébranlé la règle du repos dominical. D'une part, si nul ne souhaite travailler le dimanche, beaucoup souhaitent satisfaire ce jour là leurs besoins de loisirs, de culture, ou d'achats divers, ce qui n'est possible que si d'autres travaillent le dimanche. D'autre part, les profits espérés par les commerçants désireux de répondre à cette demande les ont conduits à braver les interdictions légales. [...]
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