Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Amer C.

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Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

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Thèmes abordés

Cours de droit des relations individuelles du travail, loi El-Khomri, article 1781 du Code du travail, loi Le Chapelier, loi du 9 avril 1898, loi du 27 décembre 1968, flexisécurité, OIT Organisation Internationale du Travail, liberté syndicale, affaire Spileers, arrêt Nikon, arrêt Vilnes contre Norvège, arrêt Barbulescu contre Roumanie, article 151 du TFUE, Code du travail, PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi, promesse d'embauche, article 1113 du Code civil

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Résumé du document

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front". L'étymologie du mot "travail" est tripalium, qui était un instrument de torture à l'époque romaine. Pourtant, l'emploi est aujourd'hui l'un des thèmes les plus discutés au sein de notre monde. Ce paradoxe se retrouve aussi en droit du travail, en retrouvant une tension paradoxale entre, d'un côté ceux qui veulent favoriser le développement du droit du travail et l'étoffer, et de l'autre ceux qui annoncent la décadence du droit du travail.

Certains mouvements diagnostiquent la crise du droit du travail parce qu'il est changeant, d'autres annoncent une déréglementation de ce droit, et enfin d'autres annoncent son déclin. Le législateur, à chaque fois, donne un objectif à ces réformes. Il y a eu la refondation du droit du travail au moment de la recodification en 2008. Dans les années 2008, il y a un mouvement de réformes à valeur législative fondé sur un objectif de modernisation du droit du travail, notamment la loi de modernisation sociale, puis la loi de modernisation du marché du travail en 2008, puis en 2013 deux idées apparaissent, notamment la sécurisation des parcours professionnels.

Sommaire

Introduction
1. Les éléments historiques de l'évolution du droit du travail
2. Les sources du droit du travail
3. Les caractères du droit du travail
4. La définition des relations individuelles du travail
Introduction
1. La notion de contrat de travail
2. La conclusion du contrat de travail
3. Les clauses du contrat de travail
4. Les formes du contrat de travail
L'exécution du contrat de travail
1. Les obligations des parties
2. L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

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Extraits

[...] Titre 2 : L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur Chapitre 1 : La faute disciplinaire On ne peut pas dissocier le pouvoir disciplinaire de l'employeur et son régime juridique de la notion de faute. Puisqu'à partir de la définition de la sanction disciplinaire, est envisagée la faute. L'article L. 1331-1 du Code du travail énonce que constitue une sanction toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement considéré par lui comme fautif. La jurisprudence ne définit pas la faute, mais elle définit la faute grave et la faute lourde. La faute grave est la faute d'une telle gravité qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. [...]

[...] Par exemple, au cours des 12 derniers mois, un salarié a été embauché en CDD pendant 6 mois à temps plein, il vaut ½ équivalent temps plein. Le règlement intérieur est établi selon des conditions de forme et de fond. Sur les conditions de forme, son contenu doit être soumis pour consultation au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel et au CHSCT s'il y en a. Il doit transmettre le règlement intérieur à l'inspection du travail qui va contrôler le contenu. [...]

[...] Le Code du travail de plus de articles, ce qui est critiqué par les organisations patronales et les employeurs. L'évolution contemporaine du droit du travail C'est à partir de 1936 qu'on a vu se développer des statuts protecteurs du salarié avec le Front populaire. C'est notamment le droit au repos avec la semaine de 40h, les congés payés et même la négociation collective. En France, il y a des organisations dont l'objet social est de défendre à titre professionnel leurs membres. [...]

[...] • Il faut que toute atteinte aux droits et libertés des salariés soit justifiée par la nature de la tâche à accomplir et soit proportionnée au but recherché. Certaines clauses vont apparaître comme trop attentatoires aux droits et libertés sans forcément être justifiées par l'intérêt légitime de l'entreprise et sans être proportionnées au but recherché. Si on interdit une certaine tenue vestimentaire, même aux salariés qui ne sont pas en contact avec la clientèle, s'il n'y a pas un objectif de sécurité. [...]

[...] Si la plateforme exige l'exclusivité, impose des règles au travailleur, cela pose problème parce qu'il y a apparition d'une sorte de subordination. Il arrive par exemple que des plateformes comme UBER imposent à leurs prestataires des règles de fonctionnement, un dress code, etc. Il y a donc des directives. D'autant que ces plateformes exigent aussi une exclusivité. L'obligation de ne travailler que pour la plateforme est dans la notion de dépendance économique. On a une problématique de travailleurs avec lesquels ils n'ont pas un employeur, mais obéissent à un cadre supérieur. [...]

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