Le fond du licenciement en droit du travail

Extraits

[...] La discrimination est une différence de traitement dont le motif est prohibé par la loi.] Art. 225-1 C.p déf° les discriminations, même motif que art. L 122-45 C.trav (sauf la grève) mais les domaines sont bcp plus restreints. 2/11 art. L122-45 a été remanié par la loi du 16/11/2001 qui étend les motifs le patronyme, l'appartenance ou la non appartenance vraie ou supposée, l'orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques et l'apparence physique). La loi 16/11/2001 prohibe les discriminations en milieu de W pdt l'ensemble de la carrière du salarié, et pas seulement à l'embauche ou licenciement. [...]

[...] Mais la liberté d'expression ne fait pas partie de la liste énumérée par cet art, cette liberté n'est pas garantie par L122- 45. Intérêt de cet art c'est la sanction, par ailleurs aucun doute que la liberté d'expression a une valeur constitutionnelle reconnue par un bon nb de txt internationaux. Mais le C.trav. ne reconnaît pas en tant que telle la liberté d'expression et ne prévoit pas de sanction de l'atteinte à cette liberté. La C.cass a considéré que la liberté d'expression hors de l'entr s'exerce dans toute sa plénitude sauf abus. Depuis, art. L120-2 a été inséré dans le C.trav. [...]

[...] ( Double contrôle pèse sur les juges. L'insuffisance de résultat doit être caractérisée par le juge. Restauration du contrôle des juges sur les clauses d'objectifs. L'insuffisance de résultat n'existe plus en tant que seul motif de licenciement, il faut qu'elle soit caractérisée par une faute ou une insuffisance professionnelle pour justifier un licenciement. L'insuffisance professionnelle En l'abs de tte faute de sa part, le salarié peut être licencié car il ne présente pas les compétences requises pour exercer les tâches qui lui ont été confiées. [...]

[...] art relative à l'office du juge, au contrôle judiciaire du licenciement exige indirectement que le motif du licenciement présente un caractère réel et sérieux. Ces art. = dispo générales, communes en matière de licenciement. Sect La justification du licenciement Renvoie au fond du droit cad aux conditions auxquelles un licenciement a une cause réelle et sérieuse. Mais la loi limite les motifs invocables par l'employeur à l'égard de certains salariées (en état de grossesse, vct accident du les salariés grévistes La loi interdit de licencier sous peine de nullité du licenciement en considération de certains motifs énoncés à l'art. [...]

[...] Le législateur met sur le même plan des motifs qui n'ont pourtant pas grand chose à voir les uns avec les autres. ( L'apport principal de la loi 2001 : régime + favorable en matière de preuve, elle entérine la jurisprudence communautaire en matière de discrimination sexuelle, jurisp relayé par la Ch So depuis 2000 : maintient la nécessité pour le salarié qui se prétend vct d'un licenciement discriminatoire de présenter des éléments de faits laissant supposé discrimination mais il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. [...]