Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les droits de chaque salarié dans des contrats plus précaires que le CDI et d'étudier l'illicéité de certaines pratiques.
[...] Le respect des formalités légales attestent que le CDD pas utilisé pour pourvoir à un emploi de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Imbrication entre les cas de recours légal au CDD et les formalités imposées aux employeurs. Intérêt de cette sanction : la rupture du contrat = licenciement, donc vise intérêt pour salarié. Les droits des salariés embauchés sous CDD Ces salariés ont les mêmes droits que ceux embauchés sous CDI. Ce pp d'=T de traitement est posé à l'art. L122-2-3-3. [...]
[...] Critère permettant de distinguer le véritable emploi saisonnier du faux - rapport entre la durée des fonctions du salarié et la durée de l'activité de l'entreprise Si les juges constatent un rapport entre ces 2 durées, ils seront amenés à requalifier l'emploi soit disant saisonnier en emploi permanent et donc le CDD en CDI. La discontinuité de l'activité éco de l'entreprise est sans incidence sur la qualification du contrat, ce qui est déterminant c'est l'analyse du lien entre la durée des fonctions du salarié et le rythme de l'activité de l'entreprise. [...]
[...] Précise =mt que le contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant l'embauche. C'est seulement en l'abs d'écrit et en l'abs de définition précise du motif que la loi dispose expressément que le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La loi n'évoque requalification du CDD en CDI qu'en l'abs d'écrit et de définition précise. - Qu'en est-il face à l'omission des mentions obligatoires énoncées par la loi La C.cass considère que l'abs de la mention relative au nom et à la qualification du salarié remplacé entraîne la requalification. [...]
[...] Les CDD ne comportant pas de terme précis Art. L 121-1-2. Peut être conclu pour des emplois à caractère saisonnier et pour ceux où usage constant de ne pas recourir à un CDI. Cette possibilité reconnue par la loi l'est aussi dans cadre hypo remplacement de salarié. Idée est que dans ces 3 hypo le terme du contrat ne peut être fixé avec précision lors de sa conclusion, le terme se confond alors avec la survenance (la réalisation) de la condition ou de l'événement pour lequel le contrat à été conclu. [...]
[...] Pr la C.cass l'emploi pourvu par ce type de contrat n'a pas à s'intégrer dans l'activité normale et permanente de l'entreprise. Difficulté sur la de savoir ce qu'est un emploi par nature temporaire. La jurisprudence a eu des plus grandes difficultés à distinguer à l'aide de critères objectifs les emplois par nature temporaire visé par art. L 122- 1-1 des emplois s'intégrant à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Jurisprudence confuse révélatrice de la diversité des modes de compréhension de la notion d'emploi par nature temporaire. [...]
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