Le contrat de travail - publié le 10/09/2008

Extraits

[...] Pour s'engager en connaissance de cause Pour faciliter la rupture du contrat Formation et publication dans le cadre du décret sur la formation en cours de carrière du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, subsidiées par la Communauté française et le Fonds Social Européen Objectif 1 Hainaut DOSSIER LE CONTRAT DE TRAVAIL 1 - 10 PÉRIODES D'ESSAI OUVRIERS EMPLOYÉS Minimale 7 jours 1 mois Maximale 14 jours 6 mois ou 1 an selon la rémunération aucun 7 jours Préavis L'employeur peut-il dire à son travailleur qu'il lui donne une période d'essai? Explique ta réponse. Non, la période d'essai doit être constatée par écrit. A qui et à quel moment doit-elle être donnée? [...]

[...] Marc Dubois employeur Jules Léclair ouvrier A quoi s'engage principalement le travailleur? Celui-ci peut-il agir à sa guise? Pourquoi? A effectuer tous travaux de boulangerie-pâtisserie. Il ne peut agir à sa guise car il est sous les ordres de l'employeur. A quoi s'engage l'employeur? A payer la rémunération convenue. A partir de ce que tu viens de découvrir, complète la définition du contrat. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne le travailleur, s'engage en échange d'une rémunération à effectuer un travail déterminé sous l'autorité d'une autre personne: l'employeur. [...]

[...] Ou, par contre que l'adultère commis en dehors des lieux de travail avec le conjoint de la supérieure hiérarchique n'est pas un motif grave" . C'est la loi du 3 juillet 1978 qui pour la première fois en Belgique, définit la notion du motif grave justifiant la rupture d'un contrat de travail. Une rupture aussi nette que brusque. Cette faute constitutive du motif grave ne doit donc pas nécessairement être contractuelle: des actes accomplis en dehors des périodes de travail, dans le cadre de la vie privée, peuvent également être pris en considération mais la faute en tant que telle doit être intrinsèquement grave. [...]

[...] Colens, Le contrat d'emploi. éd 48, p. qu'en sa qualité de seule gérante du magasin, la responsabilité de la surveillance des marchandises lui incombait normalement; que le contraire n'est pas démontré; qu'il s'ensuit que la responsabilité de Mme Cornet doit être retenue; LA COUR, Après avoir en délibéré, Statuant publiquement et contradictoirement, Attendu que la cour constate, en ce qui concerne les marchandises volées ayant fait l'objet de la plainte du 10 janvier 1976 et dont la valeur est réclamée, que le montant des dommages et intérêts n'a pas été fixé conformément aux dispositions impératives de l'article 5quater précité, c'est-à-dire par une convention conclue après les faits entre parties; Qu'il appartient donc au juge de la déterminer (A. [...]

[...] Dans ce cas, le travailleur devra obligatoirement recourir à un des deux autres modes de notification Prise de cours du préavis La date de prise de cours du préavis doit obligatoirement figurer dans le lettre de préavis Pour mémoire Un salarié ou un travailleur qui veut donner un préavis de démission à son employeur peut le faire de trois manières: de la main à la main, par lettre recommandée ou par l'entremise d'un huissier. Attention: la durée du préavis est fixée par la loi. [...]