Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas

Kassandra R.

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Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas

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Thèmes abordés

Contrat de travail, inspecteur du travail, Conseil des prud'hommes, salarié mineur, temps de repos, chômage, licenciement, type de contrat travail, prime de précarité, CDI Contrat à Durée Indéterminée, renouvellement de contrat, période d'essai, liberté contractuelle, clause contractuelle, avenant, contrat à temps partiel, rupture conventionnelle, contrat de service, contrat de partenariat

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Résumé du document

En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de plus de 18 ans.
Avec de nombreux arrêts de travail justifiés, le patron ne peut pas licencier son salarié. Pour cela, il doit avoir l'accord des 2 parties : conseils des prudhommes (juridiction française s'occupant des litiges entre employeur/salarié) et tribunal des commerces (relation commerciale).

Sommaire

Les différents types de contrat
1. Questions ouvertes
2. Les différents contrats de travail et leurs contraintes
Les formalités et les clauses
1. Les éléments constitutifs d'un contrat et les contraintes organisationnelles pour l'entreprise
2. Approfondissement et mise en application
3. La rupture conventionnelle
Les contrats de service
1. Les contrats d'intérim
2. L'externalisation
Urbanisation de l'économie
1. Les contrats de partenariat
2. Carte mentale

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Extraits

[...] La période est renouvelable à la seule condition qu'il y a accord avec la salariée. Niveau : degrés de responsabilité Echelon : expérience dans le poste Commis de cuisine employés Période d'essai de 2mois + renouvellement (2mois) donc cela fait 1 mois après 3 mois de présence. Le délai de prévenance ici est de 2 semaines. Délai de prévenance : préavis, que le salarié, d'une part ou autre, l'employeur doit respecter lorsque l'un ou l'autre prend l'initiative de mettre fin à la période d'essai. [...]

[...] Précisez à quelles conditions ce salarié pourra être dispensé de la visité d'information et de prévention. Les formalités à effectuer pour l'embauche, l'employeur doit se déclarer à l'URSSAF, l'employé doit effectuer une visite médicale et doit être inscrites dans le registre du personnel. Repérez et qualifiez juridiquement les clauses facultatives dans le contrat de travail de M. Bourguignon. Vérifiez leurs conditions de validité. Les clauses facultatives dans le contrat de travail sont la clause de mobilité qui est respectée et la clause de non-concurrence qui elle est aussi respectée. Vous allez promouvoir M. [...]

[...] En conclusion, l'externalisation de service impose d'avoir un profil de gestionnaire pour s'en occuper. Au niveau financier, elle permet de réduire les salaires et traitements, charges sociales de l'entreprise. Au détriment d'une augmentation des autres charges et charges externes. Elle permet de transformer des coûts fixes en coûts variables ; ce qui permet mécaniquement de réduire le seuil de rentabilité. Urbanisation de l'économie Les contrats de partenariat Ubérisation, Contrat de travail, Deliveroo, auto-entrepreneur . Libéralisation illégale ou contractualisation de l'économie de marché ? [...]

[...] Risque économique Risque juridique Savoir lequel est le + adaptés pour diminuer les frais de personnel Les différents contrats de travail et leurs contraintes Étude de cas Votre employeur vous indique qu'il préfère recourir à des contrats atypiques pour l'embauche de ses employés. À votre avis, pourquoi ? L'employeur préfère recourir à un contrat atypique, car cela lui offre une certaine flexibilité. Il peut aussi bénéficier d'une ou plusieurs aides à l'emploi qui peuvent prendre la forme de subvention et/ou d'exonération des charges sociales. Vous devez procéder au remplacement du sommelier, M. Montrachet, qui va bientôt partir en retraite. À quel type de contrat devez-vous recourir ? Justifier. [...]

[...] Le type de contrat de travail sera un CDI où l'employeur pourra repérer les compétences du candidat pendant sa période d'essai. Vous prévoyez les embauches présentées en annexes. Indiquez, dans chaque cas, le type de contrat approprié en justifiant. Contrat saisonnier car le travail se déroulera pendant la saison haute d'été, car il y a un surcroit de travail. Contrat d'extra puisque c'est un événement ponctuel sur courte durée. CDD pour remplacement d'un salarié en congé payé. CDD pour remplacement d'un salarié pour cause de poste de vacant. [...]

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