Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés.
17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public.
En France, il y a 3 catégories de contrat :
Le C.D.I
Le C.D.D
Le contrat de travail temporaire
Diminution du chômage réel il est actuellement à 8.3% de la population active.
Aujourd'hui, les trois quarts des emplois créés sont des C.D.D et C.N E.
Il existe un projet de contrat unique ; s'il se met en place, il n'y aura plus de C.D.I et de C.D.D. Il ne restera que les contrats de travail temporaire.
Il s'agira d'un C.D.I de type particulier car il y aura liberté totale de licenciement à tout moment. Il n'y aura plus aucun recours en justice possible dans le cas de licenciement. Vous percevrez toutefois une indemnité de rupture qui sera égale à 10% de la rémunération brut perçue pendant les 18 premiers mois plus l'ancienneté pour tout solde (...)
[...] L'absence d'une de ces mentions transforme le contrat en contrat en C.D.I. C Le cas de recours au C.D.D Depuis une ordonnance du 05/02/1982, les C.D.D sont des contrats d'exception, c'est-à-dire qu'avant l'employeur choisir Depuis cette ordonnance on peut proposer que des C.D.D que dans des cas précis Le remplacement (L122-1-1 du Code du Travail) Le C.D.D permet de remplacer des salariés absents ou dont le contrat est en suspension (maladie, maternité). Le C.D.D permet aussi de remplacer un salarié qui a quitté l'entreprise dont le poste va être supprimé. [...]
[...] La durée des contrats est la même que celle des C.D.D. La particularité de ces système est que la salarié est un travailleur intérimaire qui passe un contrat avec une agence d'intérim qui est un contrat de travail appelé contrat de mission. Un deuxième contrat lie l'agence d'intérim avec l'entreprise utilisatrice qui va embaucher appelé contrat commercial. Le travailleur est le salarié de l'agence d'intérim et non de l'entreprise. Le paiement d salaire se fait par l'agence d'intérim. Attention : Les agences d'intérim doivent obligatoirement souscrire une garantie financière auprès d'une banque ou une compagnie d'assurance c'est-à-dire qu'elles doivent s'assurer pour pouvoir garantir en cas de défaillance le paiement des salaires et des charges sociales. [...]
[...] La rupture se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Se n'est pas parce que la lettre n'est pas motivée que l'employeur peut faire n'importe quoi. Il ne peut pas licencier pour motif discriminatoire pour une activité syndicale (article L122-45 du code civil). Il y a des règles protectrices pour les femmes enceintes donc pas de licenciement possible et pour finir on ne peut pas licencier quelqu'un pour maladie professionnelle. Le droit commun s'applique pour toutes les autres dispositions après la période d'essai c'est-à-dire qu'on aura les m^mes conventions collectives, les mêmes horaires etc. [...]
[...] Si le salarié est en faute, l'employeur pourrait lui demander des indemnités au salarié devant les Prud'hommes. Conclusion La France en théorie est un pays plus strict en matière de recours aux contrats temporaires en général. Or, pourtant, si on compare par rapport aux autres pays développés, on est les champions du recours au contrat temporaire après l'Espagne. Dans les faits, il y a deux embauches sur trois qui se font en C.D.D. Le C.D.D est devenu un contrat d'essai généralisé. [...]
[...] L'accord doit être écrit et vous conservez vos droits. Le C.D.D peut être rompu en cas de faute grave ou lourde. En cas de contestation c'est à l'employeur d'apporter la preuve et il faut respecter la procédure. Le C.D.D peut être rompu pour cas de force majeure. La force majeure est rarement retenue comme cause de rupture de C.D.D. Exemple : Le 17/05/00 la Cour de Cassation Interruption d'un chantier à cause de la sécheresse. La Cour de Cassation n'a pas retenu ce motif. [...]
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