Les trois termes généralement retenus pour qualifier la relation de travail sont : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. La prestation de travail est ce que à quoi s'engage le salarié (selon les directives de l'employeur, le règlement intérieur de l'entreprise, etc.). La rémunération est la contrepartie monétaire que s'engage à verser l'employeur (selon le cadre législatif en vigueur). Le lien de subordination caractérise l'ensemble de la relation : le salarié met à disposition de l'employeur sa force de travail.
Le contrat de travail vise à formaliser l'ensemble des obligations incombant à chacune des parties. Depuis la directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, l'employeur est tenu d'informer le salarié des éléments essentiels du contrat ou de la relation de travail par écrit (contrat de travail, lettre d'engagement, autres documents écrits).
Un contrat de travail est traditionnellement un contrat de droit privé entre deux personnes, l'employeur et le salarié. De nouvelles façons d'organiser le travail ont poussé la rénovation des formes contractuelles.
[...] La rupture au-delà du terme de l'essai ou du délai de prévenance peut donner lieu à requalification en licenciement. La rupture du contrat de travail s'effectue par démission, licenciement ou rupture conventionnelle. La démission doit être un acte libre, clair et non équivoque. Le licenciement peut être prononcé pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce second cas, l'employeur doit s'appuyer sur des causes réelles et sérieuses, par exemple l'insuffisance professionnelle, des absences répétées ou prolongées, une faute simple, grave ou lourde (celles- ci peuvent dispenser l'employeur de payer des indemnités). [...]
[...] Liste fixée par décret. - incitation à l'embauche : contrat d'insertion des juniors ou de réinsertion des seniors. La loi du 25 juin 2008 a aussi créé un CDD à objet défini. Subordonnée à un accord de branche ou d'entreprise et réservé à l'embauche d'ingénieurs ou de cadres, la durée de ce "CDD de mission" est au minimum de 18 mois, au maximum de 36 mois. Ce contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. [...]
[...] Le taux d'emploi en CDD est variable en Europe. La moyenne s'établit à mais les situations sont contrastées : France UK Irlande Espagne Pologne Portugal Allemagne 14%. En flux, les CDD représentent 75% des embauches et 25% des inscriptions à Pôle Emploi. La dernière évolution en date du marché du travail concerne les intérimaires et les salariés des sociétés de portage légalisées en juin 2008. Les relations de travail se complexifient, car elles concernent trois acteurs au lieu de deux (entreprise - intérimaire - société d'intérim). [...]
[...] Aide financière de l'Etat. Les contrats Adultes-relais concernent les personnes d'au moins 30 ans, sans emploi, résidant en ZUS et bénéficiant d'un CAE ou Contrat avenir (ces derniers sont rompus quand la personne devient Adulte-relais). Recrutés par les personnes morales de droit privé exerçant un service public, associations, collectivités territoriales, CE, offices HLM, établissements de santé ou EPLE, les adultes-relais exercent des missions de médiation sociale et culturelle (lien social, dialogue services publics et usagers, dialogue intergénérationnel, résolution de conflits, renforcer la capacité d'initiative et de projet dans les quartiers). [...]
[...] L'action de professionnalisation fait alterner période de travail et de formation. La formation peut être dispensée par l'entreprise ou par un organisme de formation tiers constitue 15 à 25% de la durée de l'action de professionnalisation (dans la limite inférieure de 150 heures pour un CDD). Dans le cadre du Plan d'urgence pour l"emploi des jeunes, le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit à une aide de l'État. Le Contrat unique d'Insertion est le dernier aboutissement en date des contrats aidés par l'État Après la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui a remodelé l'offre de contrats aidés autour de 4 dispositifs (Contrat d'accompagnement dans l'emploi Contrat Initiative emploi contrat d'insertion - revenu minimum d'insertion (CI-RMA), Contrat avenir le Contrat unique d'Insertion entre en vigueur au 1er janvier 2010. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
