Dans le contexte économique actuel, on assiste au développement de l'emploi dit « précaire » du type CDD, emplois jeunes et intérim. Nous allons étudier le contrat intérimaire au travers de ses différents acteurs :
-L'Entreprise de Travail Temporaire
-L'entreprise utilisatrice de la main d'œuvre
-Le salarié intérimaire
Une entreprise ne peut faire appel à des intérimaires que pour un des motifs prévus par la loi (remplacement d'un salarié, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier ou d'usage constant, remplacement d'un chef d'entreprise, du chef d'exploitation agricole ou de leurs conjoints).
[...] Le contenu Le contrat de mission contient les mentions suivantes. Les clauses obligatoires figurant au contrat de mise à disposition La qualification du salarié intérimaire Les modalités de la rémunération du salarié, y compris l'indemnité de fin de mission du total brut) La période d'essai éventuelle. La clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l'ETT si la mission n'est pas effectuée en métropole. Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'ETT. [...]
[...] A cet effet, il peut exiger de l'ETT une attestation de garantie financière et une justification du paiement des charges sociales. En cas d'insuffisance de la garantie et de la défaillance de l'ETT, l'entreprise utilisatrice est substituée à l'ETT tant pour le paiement des salaires de l'intérimaire que pour le paiement des cotisations sociales. La durée du contrat Le contrat de travail temporaire tout comme le CDD - peut être conclu soit avec un terme précis, soit sans terme précis. Sa durée est donc soumise aux mêmes conditions que celles régissant le CDD. [...]
[...] Les différents acteurs sont liés selon le schéma suivant : L'Entreprise de Travail Temporaire Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail précaire tout comme le contrat de travail à durée déterminée. Il fait l'objet d'une réglementation à peu près identique à celle du CDD. Le travail temporaire se caractérise par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, le salarié en mission et le client utilisateur, ce qui nécessite donc la conclusion de deux contrats. Qu'est-ce que le travail temporaire ? Une entreprise de travail temporaire a pour activité exclusive de mettre à disposition provisoire d'une autre entreprise un ou plusieurs salariés embauchés et rémunérés par elle. [...]
[...] C'est un contrat de prestations de service de nature commerciale ; - un contrat de travail temporaire, appelé contrat de mission, conclu entre l'ETT et le salarié intérimaire. Principe : le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour l'objet ni pour l'effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. L'entreprise utilisatrice de la main d'œuvre Les cas de recours Les cas de recours, les interdictions ainsi que les sanctions sont les mêmes que pour les CDD. [...]
[...] Le salarié intérimaire LE CONTRAT DE MISSION Choix de l'intérimaire L'intérimaire est choisi par l'ETT en fonction des critères fournis par l'entreprise utilisatrice. La responsabilité civile de l'ETT est engagée si elle n'a pas vérifié que le salarie mis a disposition possède bien la qualification requise. L'entreprise utilisatrice peut demander le remplacement d'un intérimaire qui ne donne pas satisfaction. Si l'ETT accepte, elle doit obligatoirement proposer à l'intérimaire une mission équivalente dans un délai maximum de 3 jours. La forme du contrat Le contrat de mission est le contrat passé entre l'ETT et le salarié intérimaire. [...]
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