Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut savoir en effet, que la relation de travail est fondée sur l'autonomie de la volonté, qui se concrétise par un contrat de travail. L'autonomie de la volonté repose sur la liberté et l'égalité des individus, mais cette liberté et cette égalité sont théoriques. Les contractants n'ont pas la même force économique, le plus puissant peut dicter sa loi au plus faible (...)
[...] Dans le cas où ce seuil a la probabilité d'être dépassé, une autorisation de l'inspection du travail est nécessaire. Dans le cas où le salarié effectue des heures au delà des 35 heures il a droit à une contrepartie soit sous forme de majoration d'au moins 10% ou selon la quantité d'heures supplémentaires effectuées mais aussi de l'effectif de l'entreprise, l'employeur est dans l'obligation d'accorder un repos compensateur. En effet celui-ci a le devoir d'informer les salariés sur les droits qu'ils peuvent acquérir dans le cadre de la durée du travail. [...]
[...] - Explication du motif de licenciement envisagé - Explication recueillie par le salarié - Respect du délai de réflexion d'un jour franc (l'employeur ne peut prononcer le licenciement le jour de l'entretien) - Remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée - Lettre doit préciser : date, heure, lieu de l'entretien L'objet de la convocation (en vue d'un licenciement, ne pas exposer les griefs reprochés) La possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise Notification du licenciement ANNNEXE 5 PROCEDURE DE LICENCIEMENT - Expédition de la lettre après la date de l'entretien ( 7 jours pour les non cadres jours pour les cadres) -Pour les cadres délais de 15 jours, si absence de représentant du personnel, la lettre ne peut être expédiée moins de 4 jours après la date de l'entretien. - La lettre doit préciser les motifs du licenciement. - Informer le salarié à l'avance de l'entretien afin qu'il prépare sa défense , en cas d'absence du représentant du personnel. -Exposition des motifs inhérents au licenciement . [...]
[...] La rémunération Dans la définition du contrat de travail un élément important apparaît, celui de la rémunération. En effet, le salarié en contrepartie du travail fourni à employeur perçoit une rémunération dans le cadre de son activité professionnelle. L'employeur a l'obligation de rémunérer le salarié et doit respecter le salaire minimum légal c'est-à-dire le SMIC mensuel ou les conventions et accords . fixés par la législation sociale. Nous pouvons rappeler que le contrat de travail est un contrat négocié où le consentement et la volonté des deux parties ont pour effet sa conclusion, le salaire lui ,étant considéré comme partie substantielle du contrat est donc en principe librement négocié. [...]
[...] - Liberté du mariage, des conjoints peuvent donc être employés dans une même entreprise. - La liberté de se vêtir, cette clause ne pourra être valable que pour des motifs d'hygiène et de sécurité ou encore dans l'intérêt de l'entreprise III. LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION Le temps de travail Par définition la durée du temps de travail est une référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Elle est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. [...]
[...] Celui-ci est à l'initiative de l'employeur. Généralité La loi à prévu des règles générales qui sont appliquées à tous les types de licenciements. La décision de l'employeur doit se fonder sur un motif légitime. Ainsi, elle doit faire l'objet d'une cause réelle et sérieuse : les motifs invoqués doivent être exacts, précis et objectifs et un écrit est obligatoire. Les motifs énoncés peuvent résider tant sur des caractéristiques du comportement du salarié (faute, insuffisance professionnelle . ) que sur des raisons économiques (suppression ou transformation d'emploi, contexte économique . [...]
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