Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007

Extraits

[...] Chapitre 2 : La formation du contrat de travail. Il existe différents types de contrat de travail, qui offrent un emploi stable ou précaire, à temps plein ou partiel, On distingue classiquement le contrat de droit commun (CDI à plein temps) et les contrats atypiques (CDD, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel, Section 1 : Les règles communes aux différents contrats de travail. : L'organisation du recrutement. En vertu du principe de liberté du travail, tout individu peut mettre son activité au service d'autrui et l'employeur dispose d'une liberté d'embauchage. [...]

[...] Dans le contrat de travail international, les compromis d'arbitrage sont valables. Organisation : les juges sont élus pour 5 ans par les salariés et les employeurs, chacun votant pour son collège. Pour être électeur, il faut avoir 16 ans, étant entendu que les chômeurs peuvent voter. Pour être éligible, il faut avoir 21 ans et être de nationalité française (compatibilité avec le droit européen Les élections se déroulent pendant le temps de travail : le salarié est rémunéré, et l'employeur doit lui laisser un temps suffisant pour aller voter. [...]

[...] Elle n'a pas pour effet de décaler le terme normal d'un CDD. Pendant la période de suspension du contrat, le salarié ne peut pas être licencié (art.L122-32-2 du code du travail) sauf faute grave ou motif économique (ex : Soc, 17/1/1996). Une maladie professionnelle est le résultat d'un processus à évolution lente: elle est causée par le travail habituel de la victime et entraîne son décès ou son incapacité permanente (art.L461-1 al.3 du code de la sécurité sociale). Un décret dresse une liste des maladies professionnelles. [...]

[...] Elle prive le salarié des indemnités de licenciements et de préavis, mais de celle de congés-payés. - une faute lourde : elle est personnelle et caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur. Elle peut résulter de l'opposition au remplacement des salariés grévistes par des salariés non grévistes, de la violence au cours d'une grève, de la participation du salarié à une grève sans rapport avec les conditions de travail (Soc, 1/3/1961), La doctrine préconise un allègement de la qualification de cette faute. [...]

[...] : Les obligations des salariés. Ä Le salarié s'engage à exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été embauché, et s'il est incapable de l'exécuter, cette incapacité est susceptible d'être une cause de licenciement. Soc, 7/5/1981 : le licenciement d'un représentant dont le permis de conduire a été suspendu est justifié. Les prestations doivent être exécutées : - personnellement : le salarié ne peut pas se faire remplacer par quelqu'un d'autre sans l'autorisation de l'employeur. - consciencieusement : le salarié doit s'abstenir de tout acte de concurrence, respecter les horaires, se rendre sur le lieu de travail, - avec diligence : un salarié manquera à l'obligation de diligence s'il exécute son contrat de manière volontairement défectueuse. [...]