Contrat de travail, lien de subordination, employeur, salarié, droit du travail, obligations de l'employeur, obligations du salarié, règlement intérieur, pouvoirs de l'employeur, sanctions professionnelles, Conseil des prud'hommes, CDI Contrat à Durée Indéterminée, contrat précaire
Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes.
Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne qui elle s'engage à la payer. Le salarié est sous l'autorité de l'employeur, on dit qu'il y a entre ces personnes un lien de subordination.
Pour qualifier un contrat en contrat de travail, trois conditions doivent être réunies :
- Une prestation de travail,
- Une rémunération,
- Le lien de subordination : cela signifie que le salarié est sous l'autorité de l'employeur.
[...] Pour faire face à une augmentation temporaire de l'activité (exemple : Noël, soldes, inventaire). Pour occuper un emploi saisonnier (station de ski, vendanges . La loi interdit de recourir au CDD et au CTT : Pour occuper un poste durable permanent. Pour remplacer un salarié gréviste. Pour accomplir des travaux dangereux. Pour occuper le poste d'un salarié qui a été licencié économiquement il y a moins de 6 mois. Le régime juridique des contrats précaires Le CDD et l'intérim sont obligatoirement établis par écrit. [...]
[...] Le droit du travail est protecteur pour les salariés, mais les employeurs l'estiment souvent trop rigide. Les obligations des parties Obligations de l'employeur : Fournir le travail et le matériel pour l'exécuter. La rémunération, c'est-à-dire payer le salarié. Respecter le droit du travail, les Conventions collectives et le Règlement intérieur. Respecter la vie privée du salarié. Obligations du salarié : Respecter les ordres de l'employeur (horaires . Exécuter le travail prévu. Prendre soin du matériel. Respecter son employeur (être loyal, ne pas lui faire de la concurrence, etc.). [...]
[...] Le contrat de travail - Définitions et types Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition Les 3 éléments du contrat de travail Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes. Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne qui elle s'engage à la payer. Le salarié est sous l'autorité de l'employeur, on dit qu'il y a entre ces personnes un lien de subordination. [...]
[...] Qu'est-ce qu'un contrat de travail précaire ? Si un employeur n'a pas besoin d'un salarié de façon permanente, il peut recourir : Au CDD (Contrat à Durée Déterminée). Au CTT (Contrat de Travail Temporaire), aussi appelé intérim. Ces contrats sont des contrats précaires, car les salariés se trouvent dans des situations instables et donc fragiles. Les différents types de contrats de travail précaire Point commun entre CDD et CTT : ce sont des contrats précaires, car ils ont tous les deux une date de fin. [...]
[...] Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Entre le salarié et l'employeur, il y a un lien de subordination : l'employeur a de l'autorité et donc des pouvoirs sur son salarié. Le pouvoir de direction Il permet à l'employeur de prendre toutes les décisions pour diriger l'entreprise, c'est-à-dire les décisions sur : La gestion de l'entreprise. La gestion du personnel (recruter, former, licencier). Le pouvoir réglementaire (ou pouvoir normatif) Il permet à l'employeur d'élaborer des règles normes) qui seront regroupées dans un document appelé Règlement intérieur (RI). [...]
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